Le régime des impatriés en France : exonérer d’impôt sur le revenu une fraction de la rémunération allant jusqu’à 50% !
Ce cas pratique explique comment Mr X, arrivant du Royaume-Uni pour occuper un emploi dans une entreprise établie en France, va réaliser un gain de dizaines de milliers d’euros par an sur les 8 prochaines années du fait de la mise en place du régime des impatriés.
Transmission : et si l’art n’avait pas que des vertus esthétiques ?
Ce cas pratique développe comment Monsieur X va pouvoir optimiser la transmission de son patrimoine artistique vers ses enfants, en réalisant une économie de plus de 100 000 € !
Vente de biens détenus dans une SCI : une bonne opération pour minimiser la fiscalité !
Ce cas pratique présente l’opportunité pour Monsieur et Madame Patrimoine de gagner 52.000€ sur une opération de cession d’un actif immobilier détenu par une SCI dont ils sont actionnaires à parts égales. La question est simple, pour Monsieur et Madame Patrimoine, doivent-ils vendre les parts de la SCI ou vendre le bien détenu par la SCI ? Dans les deux cas, le régime
Fiscalité des non-résidents : comment réduire l’imposition de ses revenus patrimoniaux de moitié ?
Ce cas pratique explique comment Monsieur A va réduire son imposition de moitié sur ses revenus patrimoniaux.
Comment diviser par 66 les impôts liés à la transmission d’un bien immobilier ?
Ce cas pratique développe comment M. et Mme Y., âgés de 52 ans, vont économiser plus de 300 000 € de droits de succession au profit de leurs deux enfants simplement en maitrisant le timing d’une donation !
LES DANGERS D’UNE ORGANISATION SUCCESSORALE FIGÉE ET NON MAÎTRISÉE
Ce cas pratique développe le danger encouru par un héritier lorsque l’organisation successorale initialement mis en œuvre par les parents devient inefficace du fait de l’évolution du patrimoniale familiale.
LA DONATION-CESSION : EVITEZ DE PAYER DEUX IMPÔTS AU LIEU D’UN !
Ce cas pratique développe l’intérêt de la donation-cession qui permet, par l’anticipation de la chronologie de cette suite d’opérations, de ne payer que les droits de donation et de purger l’impôt sur la plus-value.
Comment assurer l’égalité d’une succession dans une famille recomposée ?
Ce cas pratique met en avant l’intérêt d’organiser sa succession dans le cas d’une famille recomposée. Nous remarquons que la composition des familles est de plus en plus complexe et que les familles recomposées deviennent la norme. Se pose alors une réelle problématique d’égalité entre les enfants au jour de la succession, qu’il convient d’anticiper.
Comment diviser par 8 l’impôt lors de la cession de votre entreprise ?!
Ce cas pratique dévoile comment M. X et M. Y se sont appuyés sur un mécanisme en deux temps, qui semble compliqué à première vue, mais expliqué et combinés leur a permis d’optimiser la fiscalité applicable à la sortie de leur société. Plusieurs solutions existent pour optimiser une cession d’entreprise mais M. X et M. Y ont sélectionné l’option qui
Aménagement de la clause bénéficiaire : un outil incontournable pour optimiser les droits de transmission
Ce cas pratique revient sur le sujet pivot de la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Il répondra à l’importance de bien aménager cette clause pour permettre aux bénéficiaires de récupérer les fonds tout en limitant l’impact fiscal de la transmission.
