Transmission : A qui transmettre son patrimoine en France en 2023 ?

Transmission : A qui transmettre son patrimoine en France en 2023 ?

Vaste question qui peut se poser en cette période des fêtes de fin d’année, moment charnière de retrouvailles en famille. A cette occasion, au milieu des présents d’usages de Noël se pose souvent la question de l’Héritage, celui des valeurs familiales et plus simplement du patrimoine.

 

Malheureusement, bien souvent ce sujet à fort potentiel explosif n’aboutira à rien. Au mieux, à la réalisation d’une donation au bénéfice des enfants (probablement en nue-propriété) qui n’optimisera que partiellement l’organisation et le coût de la future succession.

 

 A une époque où l’âge moyen d’héritage est supérieur à 50 ans, la question de l’organisation successorale et surtout de ses bénéficiaires devient primordiale. A qui et comment doit-on transmettre le patrimoine ? C’est ce que nous vous proposons d’explorer dans ce cas pratique de fin d’année.

 

Lorsque le sujet de la transmission arrive sur la table, on trouve autour de celle-ci les parents, principaux concernés, et leurs enfants. Cependant, laisser les petits-enfants à une table séparée n’est pas forcément une bonne idée.

 

Différents mécanismes permettent en effet d’inclure les petits-enfants dans cette réflexion afin d’assurer la pérennité du patrimoine familiale tout en limitant le coût de sa transmission.

 

Un de ces mécanismes est la donation « transgénérationnelle »[1].

En pratique, l’objectif sera de transmettre directement aux petits-enfants, sans nécessairement passer par les enfants, permettant ainsi d’éviter deux transmissions successives en allant directement à la troisième génération. Les gains peuvent être important comme nous allons le voir ci-dessous.

 

 

 

Cas n°1 : une donation de Monsieur Santa à sa petite-fille en pleine-propriété

 

Monsieur Santa, 75 ans et livreur de renommé internationale, souhaite transmettre un bien immobilier valorisé 500 000 € à sa petite-fille Marie, son fils Claus, âgé de 50 ans, étant déjà propriétaire de deux appartements. Il se questionne sur l’intérêt d’une telle transmission.

 

 

Si Monsieur Santa transmettait ce bien à son fils, le montant des droits de donations, après abattement de 100 000 €, s’élèveraient à 78 194 €[2].

Si son fils transmettait ensuite cet actif à sa fille, le montant des droits seraient le même, 78 194 €, soit un total des donations successives de 156 388 €2.

En revanche, si Monsieur Santa transmet directement à sa petite fille, les droits de donation s’évalueraient à 91 821 €2. Le gain serait donc de 64 567 €.

 

Monsieur Santa aura ainsi :

• • Transmis un actif directement à sa petite fille ;
  • Évité deux transmissions successives, permettant donc de limiter le coût de sa transmission ;
  • L’abattement de 100 000 € entre Monsieur Santa et Claus pourra être utilisé pour un autre actif.

 

 

 

Cas n°2 : Une donation démembrée de Monsieur Santa à son fils et sa petite-fille

 

Monsieur Santa souhaite que son fils gère ce bien et en perçoive les revenus mais souhaiterait également que sa petite-fille hérite à terme de cet appartement.

 

Il lui est possible de procéder de la façon suivante :

• • Transmettre l’usufruit du bien à son fils, âgé de 50 ans ;
  • Transmettre la nue-propriété du bien à sa petite-fille.

 

Dans ce type de donation démembrée, l’âge pris en compte pour calculer la valeur de l’usufruit n’est pas celui du donateur, mais celui du fils qui va devenir l’usufruitier du bien. Compte tenu de l’âge de Claus, l’usufruit est valorisé 60% (300 000 €) et donc la nue-propriété 40% (200 000 €). Les abattements s’appliquent ensuite sur ces deux bases.

 

Dans le cadre d’une transmission grand-parent/petit-enfant, l’abattement est de 31 865 € avant application du barème des droits de mutation en ligne directe.

 

Le montant des droits de donation sera donc le suivant :

 

Par ce mécanisme, Monsieur Santa aura atteint ses différents objectifs :

• • Transmettre à son fils un actif dont il aura la gestion et les éventuels revenus ;
  • Transmettre la propriété future à sa petite-fille ;
  • Limiter le coût de la transmission de son patrimoine.

 

 

 

Conditions de mise en place

 

Ce mécanisme permettant une organisation de sa transmission optimisée ne doit pas occulter certains points d’attention qui doivent être sécurisés :

• L’accord de l’ensemble des bénéficiaires, enfants et petits-enfants, à défaut duquel la donation ne pourra pas être mise en place ;
• L’atteinte à la réserve héréditaire, protégeant les enfants, qui pourra remettre en cause les attributions opérées ;
• La nécessité de passer devant notaire pour la rédaction d’un acte authentique.

 

 

 

Conclusion :

 

Ainsi, inviter à sa table ses petits-enfants lorsque l’on parle de transmission peut présenter un réel intérêt et une diminution des droits de donations massive par rapport à une succession classique, 41% et 55% dans nos exemples et potentiellement plus dans votre situation.

Enfin, en ce qui concerne les biens immobiliers, cette organisation permet de sauter une génération et évite potentiellement de maximiser l’IFI d’une génération qui n’en a pas besoin[3].

 

Et si cette fin d’année était le moment de se mettre autour d’une table avec Culture Patrimoine ?

 

Nous animerons un Webinaire le mardi 23 janvier à 8h30 sur le thème de la transmission.

 

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[1] Article 1075-1 du Code civil

[2] Hors frais d’acte notarié

[3] https://www.culturepatrimoine.fr/2023/04/03/succession-et-imposition-a-lifi-comment-eviter-les-pieges/

 

 

Votre interlocuteur

 

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Article rédigé le 31 octobre 2023 par Clément Damblant.