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A 55 ans, avec plusieurs millions de patrimoine, comment transmettre dans les meilleures conditions à ses enfants ? Ou comment gagner 1MEuros en payant 220kEuros ?

A 55 ans, avec plusieurs millions de patrimoine, comment transmettre dans les meilleures conditions à ses enfants ? Ou comment gagner 1MEuros en payant 220kEuros ?

A 55 ans, Mme B. dispose de 6MEuros de patrimoine sous différentes formes d’actifs et elle a besoin d’une partie de ces actifs pour vivre notamment pendant sa retraite proche.

Avec une tranche de taxation à 45% au-delà d’1,8MEuros de patrimoine, les droits de transmission à payer en cas de décès de Mme B. par ses 2 enfants s’élèvent à plus de 2MEuros !

Consciente de cet enjeu, plusieurs options s’offrent à Mme B. pour une transmission anticipée :

  • Option 1 : Donner les 100kEuros par enfant d’abattements légaux. Elle pourra ainsi refaire une donation dans 15 ans à 70 ans. C’est le minimum syndical.
  • Option 2 : En plus des 100kEuros de l’option 1, donner à concurrence de la taxation à 20% soit 550kEuros par enfant environ. Cette donation déclenche des droits de 110kEuros (20%*550) par enfant dès aujourd’hui mais elle permettra de limiter la taxation dans la tranche marginale à 45% notamment si le décès s’opère après 70 ans.
  • Option 3 : Coupler les 2 options précédentes avec de donation en nue-propriété voire choisir les bons actifs pour l’appliquer.

 

Nous verrons que le fait de payer des droits dès aujourd’hui (options 2 et 3) entraine un gain de plus d’1MEuros soit 47% des droits dus.

Encore une intuition battue en brèche comme dans l’article sur la retraite à prendre avec une décote.

 

Pourquoi donner jusqu’à une taxation de 110kEuros par enfant au moins ?

Sans rien faire le taux moyen de taxation de transmission de Mme B. est de 30% et le taux marginal de 45%. Sur ses 6MEuros de patrimoine plus de 2MEuros sont taxés à 45%.

Option 1, le minimum syndical :

A patrimoine égal aujourd’hui et dans 15 ans, l’option 1 ne fait gagner que 100 000 *45%*2 soit 90 000 Euros. C’est déjà bien mais au regard de l’enjeu de 2MEuros c’est insuffisant.

Option 2, combler la tranche à 20% :

Si Mme B. donne 100+550kEuros par enfant soit 1,3MEuros, elle récupèrera dans 15 ans les 100kEuros d’abattement et les tranches basses du barème. Ainsi elle bénéficie des 90kEuros de gain de l’option 1 mais aussi d’une taxation des 550kEuros par enfant à 20% au lieu de 45% soit un gain de 275kEuros supplémentaires. Au total c’est donc 365kEuros (avec les 90kEuros de l’option 1) qui sont préservés.

Option 3, utiliser la nue-propriété et le reste : 

Mme B. peut donner le 1,3MEuros non pas en pleine propriété mais en nue-propriété. A son âge cela lui permet de donner deux fois plus pour le même montant de droits. C’est donc 2,6MEuros taxés pour 220kEuros qui va être soustrait du patrimoine taxable.

Sur ces 2,6MEuros : 2,2MEuros auraient été taxés à 45% et 400kEuros à 40% soit une taxation de 1,150kEuros. Le gain de l’opération est donc de 930kEuros (1,1150-220) auquel il convient d’ajouter à nouveau les 90Euros de l’option 1 : le million d’Euros de gain est d’ores et déjà atteint.

 

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Nous pourrions raffiner l’option 3 avec le choix des actifs à transmettre. En effet Mme B. dispose de cash, de titres sur des comptes titres et PEA, d’immobilier et de liquidités dans une société holding. Quels actifs sont les plus pertinents à transmettre ?

Il s’agit des parts de la société holding et des titres présentant une plus-value importante sur les comptes titres. En effet la donation de ces éléments purge partiellement les plus-values et permet aux enfants de pouvoir récupérer du cash sans fiscalité supplémentaire par une opération de réduction de capital ou de cession.

Le PEA en revanche est le vilain petit canard car il ne peut pas être transmis en nue-propriété et sa donation éventuelle en pleine propriété ne purge pas la plus-value.

 

A retenir de ce cas pratique et pour aller plus loin :

Payer un peu plus aujourd’hui dans les tranches basses du barème pour éviter les tranches hautes dans le futur peut se révéler opportun !

Choisir les bons actifs à transmettre est également clé et peut offrir des gains significatifs.

L’assurance vie et les clauses démembrées pourront apporter un gain supplémentaire surtout en cas de famille recomposée.

 

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Article rédigé le 20 Novembre 2020 par Nicolas NICAISE, Partner

 

 

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