Taxe COVID bis : bientôt la taxation de vos dépôts par l’Etat via votre banque ?
Depuis le 1er confinement 77 milliards d’euros ont été épargnés et on devrait voir ce chiffre atteindre 100 milliards d’euros d’ici la fin d’année. Ces sommes se sont ajoutées aux 420 milliards d’épargnes déjà existants selon legifiscal.
Par définition ces sommes n’alimentent pas la consommation et ne génèrent pas d’investissement. Ce sont des sommes pour ainsi dire mortes pour l’économie française.
Aussi la tentation pourrait être grande pour l’État de mettre en place un système incitatif à la consommation ou à l’investissement de ces sommes.
Une taxe sur les dépôts ou l’épargne de précaution est-elle envisagée ou envisageable ? Tour d’horizon.
Un contexte de taux négatifs à l’origine d’une tension sur les banques :
La pression exercée sur les banques atteint son apogée : elles ne gagnent plus d’argent.
Tout d’abord, l’application des taux négatifs par les banques centrales se prolonge. Ces taux négatifs ont fait perdre en 2018 près de 2 milliards d’euros pour les banques françaises selon une étude de Goldman Sachs.
De plus, les banques ont pour obligation de déposer leur surplus de dépôt à la BCE et sont taxées dessus. L’idée de cette taxation est de les dissuader d’avoir un surplus et d’encourager les ménages et entreprises à emprunter pour participer au soutien de l’économie.
Pour pallier ces mesures, se pose alors la question de taxer les comptes courants des particuliers.
Nos voisins taxent-ils les dépôts ?
La taxation des comptes courants s’opère déjà chez nos voisins :
En Suisse, en Allemagne mais aussi au Danemark, les banques ont décidé de taxer les dépôts de leurs clients. A titre d’exemple, certaines banques régionales Allemandes prélèvent 0,4% sur les comptes de dépôts pour leurs clients ayant plus de 100.000€ selon l’express.
Ces actions sont justifiées pour compenser la baisse des revenus et maintenir leurs marges. La question de l’application d’une telle mesure peut-elle voir le jour en France ?
La situation en France :
Actuellement, en France, cette pratique commence à s’implanter. En effet, Lombard Odier, est la première banque française qui taxe ses clients les plus fortunés (pour les montants supérieurs à 1 million d’€ et sur les clients en gestion libre).
De plus, cette situation ne permet pas à la France de pouvoir financer et relancer l’économie. On peut alors légitiment se demander si les pouvoirs publics ne vont pas inciter, par des mesures similaires, les épargnants à réinvestir leurs économies.
Sur ce point les avis sont partagés. Pour certains, cela a peu de chance de se produire en France notamment dû au fait qu’il y a une grosse concurrence entre les banques. Mais aussi, le risque d’une telle mesure pourrait être la fuite des banques par les épargnants.
Cependant d’autres sont partisans de l’idée d’une taxation probable dans le futur si la période des taux bas se prolonge. On peut imaginer que le montant de dépôt taxable soit en grande probabilité pour les plus fortunés.
Quelles seraient alors les conséquences d’une telle mesure ?
Pour les actifs patrimoniaux, cela signifierait qu’ils ne perdraient pas de valeur. Bien au contraire, car les épargnants vont chercher des solutions rémunératrices et réinvestir pour éviter cette taxation.
Pour le contribuable l’objectif est de garder en mémoire l’importance de ne pas laisser des liquidités sur des comptes courants.
– En effet, avec une inflation à 1,1% en 2019, déposer 100 euros sur un compte courant signifie obtenir 99 euros l’année d’après au lieu de capter une rentabilité même minime.
– De plus, en cas de sinistre, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution censée indemniser le contribuable ne peut indemniser qu’à hauteur de 100 000€ par déposant, d’où l’intérêt de ne pas avoir de trop grosse somme d’argent sur son compte à vue.
Ainsi, investir dans des actifs qui permettent une rentabilité, de combattre l’inflation et de participer à la relance de l’économie apparait comme une priorité en cette période de pandémie ou alors tout flamber pour relancer la consommation et faire de magnifiques cadeaux à ses proches à l’approche des fêtes.
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Article rédigé le 13 Novembre 2020 par Nicolas de Beaucoudrey, analyste senior et Alysé Beffara, analyste stagiaire
