Une carrière internationale peut conduire à cotiser successivement en France et dans un ou plusieurs autres pays. Ces périodes ne sont pas nécessairement perdues au moment de la retraite : leur prise en compte dépend toutefois du pays dans lequel l’activité a été exercée et des mécanismes de coordination existants.
Pour appréhender au mieux la liquidation de vos droits, il convient d’analyser précisément votre parcours professionnel et le statut sous lequel vous avez exercé hors de France.
Dans cet article, nous revenons sur les principales règles de coordination et la façon dont les différentes périodes peuvent être considérées à travers un cas pratique.
I. Avant tout, distinguer détachement et expatriation
Le statut exercé pendant la période à l’étranger constitue un premier élément déterminant pour le calcul de vos futurs droits. Il convient d’identifier clairement si vous étiez en situation de détachement ou d’expatriation.
- Détachement : lorsque l’employeur continue de cotiser au régime général français, la retraite française est calculée comme si l’activité avait été exercée en France.
- Contrat local ou expatriation : les cotisations vieillesse sont versées au régime du pays d’emploi. Les périodes pourront ensuite être prises en compte selon les règles de coordination applicables entre ce pays et la France.
Le premier réflexe, lors d’un bilan retraite international, est donc de reconstituer la carrière pays par pays et de vérifier le statut sous lequel les cotisations ont été versées.
II. Trois situations selon le pays dans lequel vous avez travaillé
Union européenne, EEE et Suisse : une coordination organisée
Lorsque les périodes ont été accomplies en France et dans un État de l’Union européenne, de l’EEE ou en Suisse, les règlements de coordination prévoient la prise en compte des périodes d’assurance accomplies dans les différents États.
Chaque État verse ensuite la pension qui lui incombe. L’organisme compétent effectue notamment un calcul selon sa législation nationale et un calcul tenant compte de l’ensemble des périodes coordonnées, puis verse le montant le plus élevé selon les règles applicables.
Un pays lié à la France par un accord de sécurité sociale
Le fonctionnement dépend du contenu de l’accord bilatéral. Trois grands mécanismes peuvent notamment être rencontrés : le calcul séparé des retraites, l’option entre un calcul séparé et un calcul par totalisation-proratisation, ou encore la comparaison entre ces deux modes de calcul.
Dans tous les cas, chaque pays reste responsable de la pension correspondant aux périodes relevant de sa législation, mais les périodes étrangères peuvent, selon la convention, contribuer à l’ouverture des droits ou à la détermination du taux de la pension française.
Un pays sans accord de sécurité sociale avec la France
En l’absence d’accord de sécurité sociale, la retraite française n’est pas calculée en coordination avec le régime de vieillesse étranger. La pension française est alors calculée sur la base des seules périodes françaises. Le pays étranger peut, de son côté, verser une pension selon sa propre législation.
Cette situation peut donc conduire à deux pensions distinctes, sans totalisation automatique des périodes pour la retraite française. Le pays concerné doit être étudié spécifiquement afin de connaître ses propres règles de liquidation et de paiement.
Le cas particulier du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni ne relève plus des règlements européens pour les périodes concernées après le Brexit. Les périodes cotisées en France peuvent toutefois continuer à être prises en compte par le Royaume-Uni et réciproquement dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération applicable depuis le 1er janvier 2021. Les périodes d’activité en France accomplies avant le 31 décembre 2020 bénéficient par ailleurs des règles de coordination prévues par la période de transition.
Pour une carrière franco-britannique, il est donc indispensable de distinguer les périodes concernées et le cadre juridique applicable à chacune d’elles.
Zone européenne : les périodes peuvent être totalisées pour déterminer les droits, puis chaque État verse sa part. Pays conventionné : le mode de calcul dépend de l’accord conclu avec la France. Pays non conventionné : la France ne coordonne pas sa retraite avec le régime étranger.
III. Cas pratique : Une carrière internationale France – Belgique – Espagne – Allemagne
M. Retraite a construit une carrière internationale en alternant plusieurs périodes d’activité en France, en Belgique, en Espagne et en Allemagne. Son projet prévoit un retour en France et une fin de carrière en France jusqu’à un départ à la retraite envisagé à 64 ans en 2032. L’enjeu est de mesurer l’incidence des périodes travaillées à l’étranger sur sa retraite française et sur les pensions susceptibles d’être versées par les différents États.
| Pays | Période | Trimestres |
|---|---|---|
| France | 01/07/1987 – 31/05/2016 | 108 |
| Belgique | 01/06/2016 – 31/01/2020 | 12 |
| Espagne | 01/02/2020 – 31/01/2024 | 16 |
| Allemagne | 02/02/2024 – 31/12/2027 | 15 |
| France | 01/01/2028 – 31/03/2032 | 17 |
| TOTAL carrière tous pays | 168 | |
| Trimestres requis (taux plein) | 172 |
Les périodes ayant toutes été effectuées en Europe, elles sont ainsi totalisées pour apprécier les droits, puis la pension correspondant à chaque pays est déterminée au prorata des périodes relevant de sa législation. Pour un départ à 64 ans, M Retraite bénéficiera de 168 trimestres (tout pays confondus) pour 172 trimestres requis pour le taux plein .
Modalités de calcul de la retraite française
- Calcul national (périodes françaises uniquement) : Retraite = Revenu Annuel Moyen (RAM) x Taux x durée d’assurance en France / Durée de référence. Ici le taux sera minoré car il manque plus de 20 trimestres pour atteindre les 172 requis, soit RAM x 37,5% x 125 / 172.
- Calcul européen (totalisation des périodes) : Retraite globale théorique = RAM x Taux minoré x durée d’assurance tout pays / Durée de référence. Dans ce cas, le taux sera toujours minoré mais de manière plus faible car il manque encore 4 trimestres pour atteindre les 172 trimestres requis, soit RAM x 47,5% x 168 / 172.
La part revenant à la France est ensuite proratisée comme suit : RAM x 47,5% x 168 / 172 x 125 / 172.
Ainsi, pour un RAM de l’ordre de 42K€, le gain de retraite de base française avec la prise en compte de la proratisation des périodes à l’étranger est de 3K€ environ par an.
Les autres pays appliqueront le même principe pour tenir compte des périodes dans leur calcul de retraite, sous réserve que vous remplissiez les conditions pour prétendre à une retraite.
Attention, la carrière internationale ne concerne pas uniquement la retraite de base. Cette prise en compte des périodes à l’étranger permet également de venir diminuer la décote applicable et ainsi majorer significativement le montant de retraite associée.
Conclusion
Pour une personne ayant travaillé dans plusieurs pays, la retraite ne se résume pas à la seule lecture du relevé de carrière français. Les mécanismes de coordination peuvent permettre de prendre en compte les périodes étrangères, mais leurs effets varient selon le pays et la convention applicable.
Une analyse personnalisée permet donc de reconstituer la carrière internationale, de vérifier les périodes prises en compte et d’anticiper les démarches de liquidation. Plus la carrière est internationale, plus cette vérification en amont permet de limiter les écarts entre les droits théoriques et les pensions effectivement liquidées mais aussi d’anticiper les besoins futurs et donc la construction patrimoniale associée.
Chez Culture Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse globale de votre situation pour préparer sereinement chaque étape de votre vie professionnelle et de votre retraite.
Préparons la suite, ensemble.
Échangeons sur votre situation et vos projets de carrière internationale et de retraite.
