Philanthropie : il n’est jamais trop tard pour donner !
Ce cas pratique développe l’intérêt de prendre des dispositions qui permettront d’économiser de la fiscalité au profit de la philanthropie.
Les mécanismes philanthropiques pour transmettre une partie de son patrimoine sont nombreux et cette diversité est souvent méconnue. Si le legs est le plus connu de ces mécanismes, il suppose une mise en œuvre du vivant.
Cependant, la volonté philanthropique peut se transformer en action même si le défunt n’a pas eu le temps de matérialiser par un legs cette volonté de son vivant.
La donation sur succession : l’expression de la volonté philanthropique du défunt par ses héritiers / une économie de droits de 66% !
Madame Philanthrope est sensible à la question du logement des plus démunis. Son patrimoine estimé à 2 000 000 € est notamment composé de 2 appartements d’une valeur individuelle de 500 000 € et a pour seul héritier son fils qui ne souhaite pas s’occuper d’appartements dont il n’a pas l’utilité.
Madame avait exprimé le souhait de transmettre ces deux appartements à une fondation dans ce domaine. Malheureusement, au décès de Madame Philanthrope, aucun acte mettant en œuvre cette volonté n’a été réalisée.
Comment le fils de Madame Philanthrope peut-il mettre en œuvre la volonté de sa mère ?
Grâce à la donation sur succession, je transmets en réalisant une substantielle économie de droits.
La donation sur succession permet à un héritier de transmettre à une fondation reconnue d’utilité publique un bien dans les 6 mois du décès.
Par exemple,
Si le fils de Madame Philanthrope conserve l’ensemble de la succession, soit 2 000 000 €, il devra payer des droits à hauteur de 616 406 €. Il lui restera 1 383 594 € et deux appartements à gérer, avec les charges que cela incombe.
S’il décide de donner les deux appartements à une fondation reconnue d’utilité publique, il bénéficiera d’un abattement égal à la valeur de ces appartements au jour du décès, soit 1 000 000 €, auquel se cumule l’abattement en ligne directe de 100 000 €. Il devra ainsi payer des droits à hauteur de 211 974 €, soit un taux moyen d’imposition de 21 %.
La fondation ne paiera quant à elle aucun impôt.
Cela permet donc une économie de 404 432 € de droits en ne payant pas de droits de succession sur la partie du patrimoine donnée, de répondre à une volonté philanthropique tout en se délestant des futurs charges de certains actifs.
Nos conseils pour le fils de Madame Philanthrope
Nous préconisons au fils de Madame Philanthrope de réaliser une donation sur succession s’il n’a pas besoin de la totalité du patrimoine qu’il a reçu en héritage. Ainsi, il économisera une partie des droits de succession sur un patrimoine pouvant s’avérer contraignant dans le cadre immobilier et répondra à la volonté philanthropique de Madame Philanthrope.
A retenir de ce cas pratique
Ce mécanisme peut également répondre à la volonté de certains héritiers d’orienter une partie du patrimoine familiale vers une œuvre qui leur est chère. Une étude approfondie de son patrimoine et de sa transmission est nécessaire afin de prendre des dispositions qui permettront d’économiser de la fiscalité au profit de la philanthropie.
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Article rédigé le 21 novembre 2022 par Clément Damblant, Analyste junior.
