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Philanthropie : Et si je donnais différemment ?

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Philanthropie : Et si je donnais différemment ?

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Ce cas pratique développe l’intérêt de prendre des dispositions qui permettront d’économiser de la fiscalité au profit de la philanthropie.

 

Réalisez-vous vos dons de la meilleure façon ? 

 

Monsieur et Madame Philanthrope sont sensibles à la philanthropie, ils souhaitent faire don d’une partie de leur patrimoine à des associations.

 

« Voici ma situation, pouvez-vous me conseiller ? »

 

Monsieur et Madame Philanthrope sont assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) car ils possèdent 1,5 million de patrimoine immobilier. Ils ne souhaitent pas le vendre.

Parallèlement, ils ont des proches en dehors de leur famille, qu’ils aimeraient aider financièrement. Cependant, ils savent que la moindre donation en ce sens est fortement taxée à 60% !

 

Quels outils à leur disposition ?

 

Grâce au legs avec charge, je donne +25% du montant initial !

 

Le legs avec charge est une disposition testamentaire qui permet d’utiliser une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) comme intermédiaire de la transmission à ses proches.

Par exemple,

 

  • Si Monsieur et Madame Philanthrope donnent 120 000€ à leurs proches et que la fiscalité en ressort à 72 000€ (60% de droits de donation)
    • Les proches recevront 48 000€.
  • Si Monsieur et Madame Philanthrope désignent une fondation légataire de la somme de 120 000€ et ayant pour charge de donner la moitié aux proches. La fondation devra payer 36 000€ (60% de 60 000€) à l’administration fiscale et pourra garder la différence soit 24 000€ pour ses projets :
    • Les proches recevront 60 000€.

Cela permet de donner +25% du montant initial aux proches de Monsieur et Madame Philanthrope tout en réorientant une partie de la fiscalité à une cause philanthropique.

 

Une économie de 20 000 Euros par an grâce à la donation temporaire d’usufruit

 

Ce dispositif permet, au cours d’un laps de temps déterminé, de donner les revenus d’un de vos biens immobiliers ou de vos contrats financiers.

Vous pouvez donner cet usufruit à une fondation !

Il y a 2 bénéfices directs :

  • Il n’y a plus de revenus, donc il n’y a plus non plus d’impôt sur les revenus, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
  • Il n’y a plus d’usufruit sur le bien, donc il n’y a plus d’impôt sur la fortune immobilière non plus.

Monsieur Philanthrope donne l’usufruit d’un de ses biens immobiliers.

  • Pour la fondation
    • Elle va donc recevoir 25 000€ / an grâce aux loyers perçus et ce, jusqu’à la fin du démembrement.
    • Elle ne payera pas d’impôt sur la perception de ces loyers.
  • Pour Monsieur Philanthrope
    • Il va économiser l’IFI pour un montant de 5 000€ (500 000 x 1% = 5 000€)
    • Il va économiser l’Impôt sur le Revenu et les Prélèvements Sociaux pour un montant de 15 550€ (25 000 x (45% + 17,2%) = 15 550€.

Monsieur Philanthrope fait donc une économie totale de 20 550€.

 

Nos conseils pour Monsieur Philanthrope

 

Nous préconisons à Monsieur Philanthrope d’effectuer une donation temporaire d’usufruit à la fondation de son choix de son vivant. Ainsi, il économisera une partie de son impôt sur la fortune immobilière ainsi que sur son imposition sur le revenu.

Nous lui conseillons également de prévoir des dispositions testamentaires afin qu’il puisse effectuer un legs avec charge lors de son décès. Il peut dès à présent définir la fondation (ou l’association) qu’il souhaite gratifier avec un legs.

 

A retenir de ce cas pratique

 

En conclusion, une étude approfondie de son patrimoine et de sa transmission est nécessaire afin de prendre des dispositions qui permettront d’économiser de la fiscalité au profit de la philanthropie.

 

Votre interlocuteur

 

Depuis près de 20 ans, Culture Patrimoine accompagne ses clients, jeunes pleins d’avenir, startupers, cadres dirigeants, chefs d’entreprise ou retraités dans la définition, la mise en œuvre et l’accompagnement dans le temps de leurs stratégies patrimoniales. Nous intervenons également en tant qu’enseignants dans les formations de référence à destination des professionnels du patrimoine.

Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise et d’une expérience uniques sur l’ensemble des sujets patrimoniaux.

Ainsi, le taux annuel de reconduction de notre service d’accompagnement patrimonial est de plus de 97%.

Retrouvez toute l’équipe sur www.culturepatrimoine.fr/equipe/

Découvrez nos cas pratiques dès leur sortie en nous rejoignant sur Linkedin : https://www.linkedin.com/company/culture-patrimoine

 

Pour nous contacter et obtenir plus d’informations :

 

 

Article rédigé le 15 juillet 2022 par Camille Giroudon, Manager.

Notre société s’adresse à tous ceux qui se posent des questions patrimoniales et ne trouvent pas de réponses claires auprès de leurs interlocuteurs habituels.

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