Aménagement de la clause bénéficiaire : un outil incontournable pour optimiser les droits de transmission

Aménagement de la clause bénéficiaire : un outil incontournable pour optimiser les droits de transmission

Ce cas pratique revient sur le sujet pivot de la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Il répondra à l’importance de bien aménager cette clause pour permettre aux bénéficiaires de récupérer les fonds tout en limitant l’impact fiscal de la transmission. 

Nous verrons également les options possibles pour limiter l’impact fiscal si cet aménagement n’a pu être fait dans les temps. D’autres mécanismes sont également repris dans l’article suivant.

M. B, 60 ans, marié sous le régime de la séparation des biens avec Mme B, 60 ans, et père de deux enfants, vient de finaliser l’ouverture d’un contrat d’assurance vie pour lequel il n’a pas rédigé de clause particulière (clause standard : mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers par parts égales). Outre les aspects associés à la gestion de son épargne financière, il a souhaité utiliser cette enveloppe pour anticiper la transmission de son capital.

M. B décède brutalement à l’âge de 70 ans avant qu’un aménagement de la clause bénéficiaire n’ait été engagé. Le capital à transmettre au travers de cette assurance vie est de 500.000€

 

Que se passe-t-il dans ce cas ? 

 

Mme B accepte le bénéfice du contrat et reçoit 100% du capital sans payer le moindre droit de succession selon l’article 990i du CGI. Mme B est alors libre de disposer des fonds comme elle l’entend. Si aucune disposition a posteriori n’est prise par Mme B, les enfants seront alors taxés sur ce capital.

Dans notre cas, nous prendrons l’hypothèse que ce capital ne sera pas utilisé par Mme B car elle dispose de suffisamment de patrimoine pour assurer le financement de son train de vie. Par conséquent, au décès de Mme B, les 500.000€ entrerons dans la succession et les enfants se verront taxés individuellement à hauteur des droits des transmissions soit 48194€ chacun, 96389€ au total. 

 

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Rétrospectivement, quelle disposition aurait dû être prise ?

Plusieurs options sont possibles, ayant des impacts différents pour Mme B et ses enfants, tant du point de vue du capital à recevoir que des droits de transmissions à payer. 

 

Option 1 : avant le décès, démembrer la clause bénéficiaire de l’assurance vie

 

En aménageant la clause bénéficiaire de l’assurance vie, il est possible de réduire l’impact des droits de transmission au second décès et de laisser l’opportunité à Mme B de jouir comme elle l’entend des sommes reçues. 

Pour cela, il convient de démembrer la clause bénéficiaire. C’est-à-dire, désigner Mme B quasi-usufruitière du capital et les enfants nue propriétaires de ce même capital par parts égales. 

 

 

En pratique, au décès de M. B : 

• Mme B, reçoit le quasi-usufruit du capital sans droit de transmission à payer ;
• Les enfants reçoivent la nue-propriété de ce même capital. Ils devront régler les frais de transmissions pour leur quote-part en nue-propriété en prenant en compte la règle de calcul du 669 du CGI et les règles de taxation de l’assurance vie pour les versements effectués avant 70 ans. 

 

Concrètement, 

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Cette disposition permet dans ce cas de réduire les droits de transmission de 72.898€ soit une réduction de plus de 75% des droits à payer par les enfants au second décès. Les conséquences peuvent même aller au-delà si le capital est en partie ou intégralement consommé par Mme B (impact de l’article 587 du code civil).

 

Option 2 : Abandonner le bénéfice de l’assurance vie au profit des bénéficiaires de second rang

 

La seconde option est celle qui permet éventuellement de limiter la casse si la première option n’a pas pu être prise à temps. 

Il est possible pour le bénéficiaire de rang 1 (Mme B. dans notre cas) au moment du dénouement du contrat d’abandonner le bénéfice de l’assurance vie au profit des bénéficiaires de rang 2.

 

En pratique

 

Mme B. après analyse patrimoniale préalable décide d’abandonner l’intégralité du bénéfice du contrat car elle n’a pas besoin de ce capital pour financer son train de vie. Ses besoins sont couverts par le reste du patrimoine à recevoir.

Dans ce cas, les enfants seront bénéficiaires par parts égales et pourront récupérer le capital de l’assurance vie après s’être acquitté des droits associés (39.000€ au total dans notre cas).  Cette disposition permet alors de réduire les droits de 57.388€ soit 59% d’économie.

L’inconvénient est que si Mme B. a besoin de ces liquidités pour financer son train de vie, elle ne pourra pas le faire. Cette option est à piloter avec prudence et nécessite une mise à plat de la situation patrimoniale générale du couple. Il convient d’évaluer l’opportunité ou non de mettre en place cette disposition.

 

A retenir de ce cas pratique

 

Attention de ne pas céder aux chants des sirènes de la simplicité en ne travaillant pas la rédaction de la clause bénéficiaire. Monsieur B. aurait été bien inspiré d’être accompagné sur la rédaction de cette clause bénéficiaire. De plus, il n’est jamais trop tard, même après le décès, pour prendre les mesures adéquates et ainsi faciliter la transmission d’un patrimoine.

Ce cas pratique met en lumière 2 points importants :

 

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Article rédigé le 30 Mars 2021 par Nicolas de Beaucoudrey, Manager.