Cantonnement successoral : un outil méconnu pour alléger la fiscalité des héritiers
Face à une fiscalité successorale toujours plus lourde, certaines stratégies permettent d’optimiser les transmissions, même sans donation anticipée. C’est le cas du cantonnement, un mécanisme peu utilisé mais redoutablement efficace lorsqu’il est bien mis en œuvre.
1/ Situation classique : une double taxation coûteuse
Prenons le cas de Mme Patrimoine (95 ans), veuve, mère d’une fille unique Chantal (65 ans), et grand-mère de Justine (32 ans) et Augustin (30 ans). Son patrimoine principal consiste en sa résidence principale à Paris, estimée à 1,4 M€, et de contrats d’assurance-vie souscrits avant ses 70 ans.
Sans stratégie particulière, à son décès, Chantal hérite de l’ensemble du patrimoine. Après l’abattement de 100 000 € en ligne directe, elle est imposée à hauteur de 372 678 €. À son propre décès, ses enfants devront à leur tour s’acquitter de 245 924 € de droits supplémentaires.
Total de la fiscalité intergénérationnelle : 618 602 €.
2/ Le cantonnement : une alternative efficace et souple
Le cantonnement consiste, pour un héritier réservataire, à renoncer à certains biens qui lui ont été attribués via un leg. Plutôt que de renoncer ou d’accepter totalement la succession, Chantal peut ainsi cantonner : elle accepte uniquement une partie de l’héritage, le reste allant directement à ses enfants.
Mme Patrimoine rédige un testament désignant Chantal comme légataire universelle. À l’ouverture de la succession, Chantal décide de ne recevoir que l’usufruit de la résidence principale (valorisé à 40 % soit 560 000 €), laissant la nue-propriété (60 % soit 840 000 €) à ses enfants.
Conséquences fiscales :
- Chantal ne paie des droits que sur sa part en usufruit : 90 194 €.
- Justine et Augustin, nus-propriétaires, paient chacun 92 194 €.
Total des droits de succession : 274 582 €, soit une économie de 344 020 € par rapport au schéma classique.
3/ Financer les droits grâce à l’assurance-vie
Pour éviter toute difficulté de liquidité au moment du décès, Mme Patrimoine a ajusté la clause bénéficiaire de ses contrats d’assurance-vie pour que Justine et Augustin perçoivent un capital suffisant pour payer les droits dus.
Résultat : les héritiers reçoivent la nue-propriété sans devoir vendre le bien ni puiser dans leur épargne.
4/ À qui s’adresse le cantonnement ?
Le cantonnement est particulièrement utile lorsque :
- L’héritier est unique et a déjà un patrimoine important ;
- Il souhaite éviter une double imposition (ex. : parent → enfant → petit enfant) ;
- Le patrimoine est peu liquide ou sentimental (résidence principale, résidence de famille) ;
- On souhaite maintenir l’équilibre entre branches (le cantonnement peut être appliqué à plusieurs légataires universels).
5/ Points de vigilance
- Le testament doit être clair, il convient de se faire accompagner par son conseil ou notaire.
- En cas de fratrie, il est possible de multiplier les légataires universels pour répartir les actifs et les cantonner branche par branche.
Conclusion
Peu connu, le cantonnement est un levier très efficace de transmission patrimoniale, notamment dans des familles structurées sur trois générations. Il permet à la génération intermédiaire de moduler son héritage pour optimiser la fiscalité globale.
Dans notre cas pratique, ce simple outil a permis d’économiser plus de 340 000 € de droits de succession, sans donation préalable ni changement de régime matrimonial. Un bel exemple de stratégie intelligente et respectueuse de la volonté familiale.
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Article rédigé le 26 juin 2025 par Laëtitia Aldeguer
