Le legs : un outil complémentaire d’optimisation de votre stratégie patrimoniale

Le legs : un outil complémentaire d’optimisation de votre stratégie patrimoniale

Face aux enjeux liés à la transmission, les mécanismes de donation et démembrement de propriété sont souvent au premier plan de la stratégie patrimoniale. Mais ces outils suffisent-ils à établir une stratégie bien rodée ? La rédaction d’un testament peut-elle s’inscrire dans cet objectif ? Ces opérations sont-elles alternatives ou complémentaires ?

 

Le legs, outil de transmission du patrimoine à terme

 

Le legs est une disposition prise en vue de transmettre un ou plusieurs biens au moment du décès. Cet outil offre une grande souplesse dans l’organisation de votre transmission, et peut dès lors s’utiliser de manière complémentaire à d’autres mécanismes d’anticipation de la transmission.

On en distingue trois types :

• • Le legs particulier, permettant de transmettre un ou plusieurs biens identifiés ;
  • Le legs universel, permettant de transmettre la totalité de la succession ;
  • Le legs à titre universel, permettant de transmettre un ensemble de biens ou une quotité de la succession ;

Ces trois types de legs peuvent être aménagés afin de gratifier successivement plusieurs personnes : le legs graduel et résiduel. Leur fonctionnement est similaire à celui des donations de même type, exposé dans un précédent article.

 

Les points de vigilance :

• • En présence d’héritiers réservataires, le legs est cantonné à la quotité disponible ;
  • Afin de sécuriser l’opération, il convient de confier votre testament à votre notaire ;

 

 

Le legs avec charge, outil de stratégie successorale à double levier

 

Le legs avec charge consiste à transmettre une partie du patrimoine, en contrepartie d’une obligation de faire ou de ne pas faire.

Les charges relatives à ce legs doivent être raisonnables et réalisables, et ne peuvent aller à l’encontre de la loi ni des obligations légales du legs. 

 

Cette charge peut impliquer différents aspects, tels que :

• • Des instructions sur l’utilisation des biens légués
  • Des instructions sur la gestion des biens légués
  • Le versement d’une contrepartie financière ou matérielle à une personne ou un organisme

 

Les points de vigilance :

• • Le transfert effectif de la propriété est soumis au respect de l’exécution de cette charge : en cas de non-exécution, les autres héritiers peuvent demander l’annulation du legs ;
  • Le légataire demeure libre d’accepter ou refuser le legs ;

 

Les intérêts de l’opération sont donc multiples :

• • Anticiper et prévenir les situations d’indivision à la succession ;
  • L’adjonction d’une charge permet de maintenir l’égalité entre les héritiers, notamment via le versement de soultes ;
  • Grande liberté dans la contrepartie au legs, permettant une transmission adaptée à chaque situation ;

 

 

Le cas de Madame Succession

 

Madame Succession a 85 ans. Elle est veuve et a deux enfants, Monsieur Patrimoine et Madame Héritage.

Elle a réalisé il y a 5 ans une donation-partage afin d’anticiper sa transmission. Les abattements de 100 000 € en ligne direct ont entièrement été utilisés à cet effet.

Son patrimoine est composé comme suit :

• • Une résidence principale, estimée à 500 000 €
  • Des liquidités, à hauteur de 200 000 €

Madame Succession souhaite que le bien immobilier revienne à sa fille, mais tient à ce que l’équilibre soit maintenu entre ses deux enfants.

 

Sans stratégie particulière, à son décès, la résidence principale et les liquidités sont réunies dans l’actif successoral. Monsieur Patrimoine et Madame Héritage sont en indivision sur le bien immobilier :

• • S’ils sont tous deux accordés, alors Madame Héritage peut racheter la part de Monsieur Patrimoine pour être unique propriétaire du bien ;
  • S’ils ne sont pas accordés, la cession du bien devra être envisagée pour mettre un terme à l’indivision ;

En anticipant la transmission par le legs, Madame Succession peut léguer à Madame Héritage le bien immobilier, à charge pour cette dernière de verser la somme de 250 000 € à son frère dans les 6 mois suivants la liquidation de la succession.

 

⇒ Dans cette configuration, la situation d’indivision est évitée et l’égalité entre les deux héritiers est préservée.

 

Conclusion 

 

Le legs avec charge s’érige ainsi comme véritable levier d’optimisation de la transmission. Permettant d’allier liberté testamentaire, équilibre entre les héritiers et maitrise du patrimoine, cet outil doit être pensé de manière complémentaire à d’autres mécanismes d’optimisation (donation, démembrement de propriété …).

Chaque cas étant unique, il convient d’avoir une approche globale de votre situation pour vous conseiller au mieux sur la stratégie de transmission la plus adaptée.

 

 

 

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Article rédigé le 02 juillet 2025 par Chloé Bainville