Succession et imposition à l’IFI : comment éviter les pièges ?

Les conséquences du décès des personnes assujetties à cette imposition peuvent être plus importantes que nous pouvons le penser si nous ne prenons pas des mesures en amont.

Prenons l’exemple de Monsieur et Madame Bichon, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, et parents de Pierre et Geoffrey.

Monsieur Bichon vient à décéder et la part de son patrimoine immobilier entrant à l’actif de sa succession s’élève à 2,6 millions d’euros.

Son patrimoine sera partagé entre sa conjointe survivante et ses deux enfants.

Madame Bichon a le choix entre deux options :

• Recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit.
• Recevoir un quart de son patrimoine en pleine-propriété. Les trois-quarts restants étant divisés entre les deux enfants du couple.Cette première option entraîne un démembrement de propriété des biens, dans laquelle la pleine propriété du défunt est divisée en deux : l’usufruit et la nue-propriété.o L’usufruitier a le droit de jouissance du bien et de perception des fruits, il doit également assurer les charges du bien.o Le nu-propriétaire, quant à lui, a le droit de disposer du bien, sans l’utiliser.Lors du décès de l’usufruitier, son droit d’usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires à régler. C’est pour cette raison que cette première option est la plus fréquemment utilisée. On parle alors d’usufruit légal.Mais alors, que se passe-t-il ensuite ?

1. L’usufruit légal

Lorsque le décès de son époux est survenu, Madame Bichon est âgée de 80 ans.

La répartition entre la valeur d’usufruit et de nue-propriété est définie par le barème fiscal de l’article 669 du Code Général des Impôts, selon l’âge de l’usufruitier.

Madame Bichon dispose alors de 70% du patrimoine au titre de cet usufruit.

Nous constatons ici la valeur des biens reçus par chacun des bénéficiaires.

La règle habituelle veut que l’usufruitier soit le seul redevable de l’IFI, et ce sur la valeur du bien en pleine-propriété. Cette règle a évolué lors de la Loi de Finance de 2018 et intègre la disposition suivante :

Lors de l’ouverture d’une succession, l’impôt n’est plus exclusivement supporté par l’usufruitier, mais également par le(s) nu-propriétaire(s). Chacun est imposé sur la valeur de ses droits respectifs.

Les enfants qui disposent donc de la nue-propriété d’un bien, dont l’usufruit est détenu par le parent survivant, doivent intégrer la valeur de la nue-propriété dans leur patrimoine.

Dans notre cas, Pierre, le fils aîné, détient d’ores et déjà un patrimoine immobilier d’une valeur d’1 million d’euros. Si nous intégrons cet actif reçu suite à la succession de son père, nous obtenons un patrimoine immobilier total de 1 390 000 euros. Pierre devient alors assujetti à l’IFI.

Pour éviter cette situation, nous pouvons mettre en place une stratégie permettant de sortir de ce cadre habituel.

2. Mise en place d’un usufruit conventionnel

On parle alors d’usufruit conventionnel pour définir l’usufruit qui est acquis à la suite d’une donation au dernier vivant (également appelée donation entre époux), ou d’un testament.

En effet, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant d’avoir les options suivantes lors de la succession :

o La totalité en usufruit,
o Le quart en pleine-propriété et les trois quarts en usufruit, o Ou encore la pleine-propriété de la quotité disponible.

Dans la continuité de notre exemple, Madame Bichon opte toujours pour la totalité en usufruit.

Chacun des bénéficiaires reçoit le même montant de patrimoine que dans la première situation.

Mais cette fois, l’usufruit conventionnel n’entre pas dans le champ de la règle habituelle de déclaration des biens au titre de l’IFI. C’est l’usufruitier qui doit supporter cette imposition, en déclarant la valeur de la pleine-propriété des biens. Pierre n’est plus assujetti à l’IFI.

Si nous établissons la projection IFI de Pierre avant et après la mise en place de cette donation entre époux, nous constatons qu’il bénéficie d’un gain de 3 074€ au titre de l’IFI.

Pour aller plus loin

Cette solution a été mise en place grâce à l’anticipation de la transmission de Monsieur Bichon, et par la vision globale que nous tenons à apporter au quotidien à nos clients.

Nous émettons le même constat face aux nombreux pièges qui existent au titre de l’imposition à l’IFI, comme par exemple le traitement des actifs immobiliers détenus au travers de contrats d’épargne retraite, de contrats d’assurance vie, ou au sein du patrimoine professionnel.