Les 20 et 21 janvier, formation Culture Patrimoine pour Revue Fiduciaire : Maîtriser le droit patrimonial de la famille
Les 20 et 21 janvier 2021 pour Revue Fiduciaire Formation, Nicolas Nicaise, Partner, et Camille Giroudon, Analyste sénior, interviendront pour diffuser l’expertise et l’expérience de Culture Patrimoine sur le thème :
Maîtriser le droit patrimonial de la famille pour un conseil avisé
A l’ère des familles recomposées, l’anticipation de la transmission de votre héritage est la clef de la sérénité familiale.
Objectifs – Programme
1 – Maîtriser les différents régimes matrimoniaux
- Analyse comparative des différents régimes matrimoniaux
- Le choix du régime matrimonial: les paramètres à prendre en compte
- Aménagement du régime matrimonial et protection complémentaire du conjoint
- Le changement de régime matrimonial: conditions, procédure, conséquences patrimoniales
2 – Les contours juridiques, fiscaux et patrimoniaux du Pacs
- La nature juridique du Pacs
- La formation du Pacs
- Le choix Pacs/union libre: les paramètres fiscaux et patrimoniaux à prendre en compte
- Analyse comparative de la situation fiscale de deux personnes pacsées et deux personnes mariées
3 – Aspects fiscaux et patrimoniaux du divorce
- Les différentes formes de divorce et la liquidation de la communauté
- Sort des donations et avantages matrimoniaux
- La fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires
4 – Maîtriser les règles relatives aux donations et aux successions
- Définitions des différents types de donations : donations notariées, dons manuels, donation-partage
- Analyse comparative du régime juridique attaché à chaque type de donation
- Maîtriser la règle du rapport : principe, application chiffrée
5 – Les fondamentaux du droit des successions
- Les règles légales de la dévolution successorale
- Sort du conjoint survivant : principe légal et aménagements contractuels
- La procédure et les formalités
- Acceptation ou renonciation : les paramètres à prendre en compte
- Le partage : les règles légales et les aménagements possibles
Public
- Experts-comptables
- Avocats fiscalistes
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Collaborateurs des études de notaire
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
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Votre interlocuteur
Depuis plus de 15 ans, Culture Patrimoine accompagne ses clients, cadres dirigeants, chefs d’entreprise ou retraités dans la définition, la mise en œuvre et l’accompagnement dans le temps de leurs stratégies patrimoniales. Nous intervenons également en tant qu’enseignants dans les formations de référence à destination des professionnels du patrimoine.
Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise et d’une expérience uniques sur l’ensemble des sujets patrimoniaux.
Ainsi, le taux annuel de reconduction de notre service d’accompagnement patrimonial est de plus de 97%.
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Pour nous contacter
Article rédigé le 12 janvier 2021 par Nicolas Nicaise, Partner et Camille Giroudon, Analyse sénior
