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Gain in transition ?

Gain in transition ?

Vous êtes de retour en France après plusieurs années passées à l’étranger ? 

Vous vivez en France mais effectuez de nombreux déplacements à l’étranger dans le cadre de votre activité ?

Vous pouvez certainement bénéficier de régimes fiscaux très favorables et pourtant méconnus permettant, dans certains cas, d’exonérer jusqu’à la moitié de votre rémunération.

Pourquoi ces régimes ? 

Ces régimes de faveur ne sont ni une nouveauté, ni une spécialité française. Chaque État Européen possède ses propres dispositifs incitatifs, allant du statut de resident non-domiciled britannique à la loi Beckham espagnole. 

Ce sont simplement les outils utilisés par les états pour profiter de la globalisation en : 

  • attirant de nouveaux talents / futurs contribuables qui boosteront l’économie et les recettes nationales (1)
  • dopant les exportations de leur savoir-faire et la conclusion de contrats avec l’étranger (2)

(1) Le régime de l’article 155 B, le régime des impatriés 

Qui ?

Le régime s’applique aux salariés et dirigeants appelés à venir occuper un emploi en France en y devenant résidents fiscaux (et n’ayant eu cette qualité à aucun moment au cours des 5 années qui précèdent leur arrivée).

Quoi ?

Le régime permet d’exonérer d’impôt plusieurs catégories de revenus classiquement imposées. Peuvent ainsi être exonérées :

  • une fraction de la rémunération liée au nouvel emploi (jusqu’à 50% de la rémunération totale)
  • une fraction de la rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger pour le nouvel employeur
  • une fraction des revenus patrimoniaux générés par certains actifs à l’étranger

Pendant combien de temps ?

Bonne nouvelle pour les nouveaux résidents, la loi de finance pour 2017 a étendu à 8 années post arrivée en France le bénéfice de ce régime. Toute concomitance avec les prémices du Brexit serait bien évidemment fortuite.

(2) Le régime de l’article 81 A

Qui ?

Tout salarié résident fiscal français effectuant des missions d’au moins 24h à l’étranger dans l’intérêt exclusif de son employeur.

Quoi ?

Le régime permet d’exonérer d’impôt sur le revenu la totalité de la rémunération correspondante à la mission exercée à l’étranger.

Dans quelles conditions ?

Le bénéfice de ce régime est subordonné au respect d’un certain nombre de conditions strictes :

  • Le salarié doit demeurer résident fiscal français
  • La rémunération liée au séjour à l’étranger ne doit pas être imposée par le pays d’exécution de la mission
  • Sur une année glissante, le salarié doit passer plus de 120 jours à l’étranger dans le cas où il y effectue une mission de prospection commerciale.

Et si je ne réponds pas à l’ensemble de ces conditions ?

Tout espoir n’est pas forcément perdu, des exonérations partielles existent permettant d’exonérer au maximum 40% de la rémunération totale.

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Le mot de la fin 

Ces différents régimes sont donc extrêmement favorables pour les contribuables pouvant en bénéficier, l’enjeu dans la plupart des cas se chiffrant en centaines de milliers d’Euros.

Pourtant, leur application n’est que rarement systématisée en raison des nombreuses questions qu’ils impliquent : 

  • Comment concilier en paie le prélèvement à la source et le régime d’impatriation ? Le bénéfice du régime disparaît-il en cas de changement de poste ? D’employeur ? 
  • Est-il possible d’allier un poste de direction et le bénéfice de l’article 81A ? Comment calculer effectivement le nombre de jours passés à l’étranger et valider la condition des 120 jours ?
  • Comment remplir correctement les obligations déclaratives liées à ces régimes ?

Autant de questions complexes qui ne sont que très rarement traitées au niveau de l’employeur. Ce dernier étant souvent lui-même démuni face à la multiplicité des obligations liées à ces régimes. 

L’employeur comme l’employé doit donc être accompagné par un tiers, chef d’orchestre des différents acteurs impliqués, de la conclusion du contrat de travail (avec le service RH) à la déclaration d’impôt (avec l’administration fiscale) en passant par la prise en compte adéquate en service de paie.

Très belle année 2020 à tous,

Tristan TRAVERSE

Notre société s’adresse à tous ceux qui se posent des questions patrimoniales et ne trouvent pas de réponses claires auprès de leurs interlocuteurs habituels.

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