Profitez du confinement pour rattraper votre épargne retraite !
Jusqu’à présent, les détenteurs d’un article 83 ne pouvaient débloquer leur contrat qu’en rente. Avec la loi PACTE, une opportunité s’offre à vous : une sortie 100% en capital à la retraite. Cette possibilité est toutefois limitée dans le temps et certaines actions doivent être menées dès maintenant. Compte-tenu du contexte actuel, c’est l’occasion de se replonger dans vos anciens contrats.
- Êtes-vous concerné ?
Vous disposez de contrats d’épargne retraite dont vous ignorez la nature ? Un Article 83 est un contrat d’épargne retraite souscrit par l’employeur pour le compte de tout ou partie de ses salariés. Encore incertain ? Une bonne raison de se faire accompagner par un professionnel.
- Quels sont les bénéfices d’une sortie en capital ?
Profiter d’une sortie en capital offre la possibilité de mobiliser l’ensemble des fonds détenus sur votre contrat. Cela pourrait permettre de répondre à un projet personnel ou à réaliser un nouvel investissement.
Il y a bien d’autres effets positifs à sortir 100% en capital, comme par exemple la fiscalité : la rente viagère subit votre tranche marginale d’impôt sur le revenu (par exemple 30% ou 41%) et 10% de prélèvements sociaux alors que la sortie en capital est taxée partiellement au prélèvement forfaitaire unique à 30%.
- Que dit la loi Pacte ?
La loi Pacte a instauré la possibilité de rassembler l’ensemble de ses contrats d’épargne retraite au sein d’une seule enveloppe : le plan d’épargne retraite (PER). Ce transfert ne permet toutefois pas à lui seul la sortie en capital de vos articles 83. Il sera effectivement nécessaire d’effectuer une double opération.
- Pourquoi se faire accompagner dans cette démarche et quels sont les risques ?
Cette solution est soumise à une chronologie spécifique. Dans un premier temps, il convient d’effectuer le transfert de votre article 83 vers un plan d’épargne retraite populaire (PERP). Compte tenu des délais légaux, ce transfert doit être initié au plus tard le 31 mai 2020. Dans un second temps, il conviendra de transférer le PERP vers un PER.
En cas de transfert, l’adhérent renonce aux éventuelles garanties techniques originales de son contrat (table de mortalité, taux techniques garantis ou non, frais de transfert éventuels). Le choix de ces nouveaux contrats (PERP puis PER) implique une étude des offres disponibles sur le marché. En effet, selon les caractéristiques de vos anciens contrats, la sortie en capital pourrait se révéler moins intéressante qu’une sortie en rente.
Solliciter un professionnel est donc indispensable. D’une part, pour comparer les conditions techniques de votre ancien contrat et d’autre part, pour sélectionner la meilleure offre sur le marché. Le professionnel que vous aurez retenu pourra alors piloter et sécuriser l’opération.
- Pourquoi nous solliciter ?
Depuis plus de 15 ans, Culture Patrimoine accompagne les entreprises, dirigeants et salariés dans la mise en place et la gestion de plans d’épargne retraite et salariale.
Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise sur des sujets techniques, comme la prise en compte de contrats à l’étranger et le transfert de fonds de pension à l’étranger.
Fort de ces expériences, Culture Patrimoine constitue aujourd’hui un interlocuteur privilégié pour vous accompagner sur ces sujets.
- Comment nous solliciter ?
Arthur MAITRE et Nathan MADELAIN se tiennent à votre disposition pour réaliser un premier échange.
Arthur MAITRE – Business Executive (07 78 12 16 00)
Nathan MADELAIN – Analyste Junior (06 33 98 07 58)
