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LES DANGERS D’UNE ORGANISATION SUCCESSORALE FIGÉE ET NON MAÎTRISÉE

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LES DANGERS D’UNE ORGANISATION SUCCESSORALE FIGÉE ET NON MAÎTRISÉE

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Ce cas pratique développe le danger encouru par un héritier lorsque l’organisation successorale initialement mise en œuvre par les parents devient inefficace du fait de l’évolution du patrimoine familial.

 

Une situation familiale tout à fait commune

 

Mme Denyse, veuve et mère de trois enfants majeurs dispose du patrimoine suivant suite au décès de son mari (attribution totale du patrimoine via le jeu de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale) : 

  • Une résidence principale d’une valeur de 280 000 Euros,
  • Un contrat d’assurance vie d’une valeur de 250 000 Euros (les 3 enfants étant bénéficiaires à parts égales),
  • Des liquidités pour environ 300 000 Euros, 

En 2010, Mme Denyse décide d’aider le cadet des enfants, Damien, dans son projet d’acquisition d’un appartement dans le 17ème arrondissement de Paris. En effet, le budget de 400 000 Euros est trop important pour être porté par l’enfant seul. Pour ce faire, Mme Denyse se porte coacquéreur du bien à hauteur de 70% soit 280 000 Euros

Via un testament, Mme Denyse attribue à Damien, la propriété de sa quote-part dans l’appartement parisien. Ainsi dans son esprit, l’organisation successorale est assurée. La valeur de la maison permettra de compenser l’attribution de patrimoine plus importante au profit du cadet et le contrat d’assurance vie permettra de régler les éventuels droits de succession à payer.

 

Qui subit une évolution malencontreuse

 

En 2021, la structure patrimoniale de Mme Denyse a évolué :

La crise du Covid a fortement impacté la valeur de son contrat d’assurance vie historiquement exposé action. De plus, les sommes n’ont pas été réinvestie par crainte d’une nouvelle baisse et afin de sécuriser une épargne disponible, Mme Denyse étant désormais à la retraite. Le contrat n’a donc pas bénéficié de la reprise des marchés depuis mai 2020.  

Il est aujourd’hui valorisé 137 500 Euros.

En parallèle, la très forte croissance du prix de l’immobilier Parisien a joué sur la valorisation de l’appartement. Couplé aux travaux engagés par le cadet pour améliorer son bien, l’appartement est aujourd’hui estimé à 655 000 Euros.

A l’inverse avec le passage du temps, la maison familiale a besoin de travaux et sa valeur est aujourd’hui estimé à 250 000 Euros.

Enfin, l’aide à l’achat offerte au plus jeune des enfants a détérioré les relations entre ce dernier et ses deux sœurs.

 

Et suivent des conséquences désastreuses

 

Ces changements ont un impact successoral important. En effet, en cas de décès de Mme la répartition du patrimoine sera ainsi effectuée :

 

 

L’assurance vie de 137 500 Euros correspondant à un versement de 45 833 Euros par enfant sera attribuée hors succession

Application du testament : 

Le cadet doit percevoir en priorité les 70% de la valeur de l’appartement, soit 458 500 Euros. Or ce montant est bien supérieur à la valeur de la réserve héréditaire + quotité disponible qui lui est attribuable en totalité, soit, 356 750 Euros.

Les conséquences sont importantes pour Damien :

=> Il doit désormais dédommager ses sœurs de 101 750 Euros pour éviter de se retrouver en indivision avec elles sur sa propre résidence principale. 

=> Les liquidités versées au titre de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie ne sont plus suffisantes pour payer les droits (environ 69 000 Euros pour lui) ni pour dédommager les autres héritiers.

Damien ne disposant pas des liquidités pour résoudre cette situation, l’indivision semble inévitable. 

De plus, compte tenu des rapport familiaux dégradés, la vente de son appartement pourra être forcée par ses sœurs en application de l’Art. 815 du Code Civil

 

A retenir de ce cas pratique

 

Ce cas pratique démontre l’importance d’adapter les montages et stratégies patrimoniales dans le temps. Une solution peut être parfaite à un instant T mais constituer un véritable piège lors de changements législatifs, économiques ou familiaux. 

De plus, la matière patrimoniale reste inextricablement liée aux relations familiales, a minima au sein du foyer voir comme ici, voire de manière trans-générationnelle. Ainsi une mauvaise gestion aura non seulement un impact économique mais pourra aussi remettre en cause l’unité familiale.

 

Pour aller plus loin…

 

Un suivi et une adaptation de la stratégie patrimoniale de Mme Denyse auraient permis de résoudre cette situation, ainsi de manière non exhaustive :

=> La mise en œuvre d’une donation-partage sécurisait a minima la situation en figeant les valeurs des biens. Ainsi il pouvait être imaginé :

– La donation des 70% de l’appartement en nue-propriété au cadet : 112 000 Euros,

– La sortie partielle de l’assurance vie afin d’équilibrer la donation entre le fils et les deux sœurs : 112 000 Euros par sœur.

=> L’accompagnement dans la gestion financière du contrat d’assurance vie aurait permis d’éviter une perte en capital importante (a minima en évitant une sortie sur point bas sans réinvestissement) et limitant ainsi le montant de cash complémentaire nécessaire au fils pour équilibrer la situation.

=> Voir en amont la structuration de l’achat initial, procéder à une acquisition à 100% par le fils en intégrant un prêt familial de la mère à ce dernier et un schéma de remboursement personnalisé de la dette.

 

Votre interlocuteur

 

Depuis près de 20 ans, Culture Patrimoine accompagne ses clients, jeunes pleins d’avenir, startupers, cadres dirigeants, chefs d’entreprise ou retraités dans la définition, la mise en œuvre et l’accompagnement dans le temps de leurs stratégies patrimoniales. Nous intervenons également en tant qu’enseignants dans les formations de référence à destination des professionnels du patrimoine.

Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise et d’une expérience uniques sur l’ensemble des sujets patrimoniaux.

Ainsi, le taux annuel de reconduction de notre service d’accompagnement patrimonial est de plus de 97%.

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Article rédigé le 20 octobre 2021 par Tristan Traverse, Manager.

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