Donner même très tard, on dit oui !

Après plusieurs années à construire son patrimoine se pose la question de sa transmission. 

Sans anticipation, ce dernier pourrait se voir amputer de 20% à 45% ! Il est donc primordial d’assurer sereinement ses volontés tout en économisant des montants significatifs. 

Nous savons que plusieurs mécanismes offrent la possibilité de réduire le coût de la transmission en s’y prenant à l’avance. 

L’objectif de cet article est de démontrer qu’il y a un intérêt à donner même très tard à vos héritiers. En effet, nous allons voir ensemble que ces donations permettent d’économiser ce qu’on appelle « les droits sur les droits » et ainsi transmettre un montant de patrimoine net plus important à vos héritiers. 

Ainsi, deux mécanismes vont se cumuler pour rendre la donation plus avantageuse qu’attendre la succession :

• Les droits de donations peuvent être payés par le donateur :

Contrairement aux droits de succession, qui sont forcément redevables par vos héritiers, les droits de donation peuvent être réglés par le donateur lui-même. Ce principe n’est pas considéré comme une donation complémentaire. 

• Les donations partages ne sont pas soumises au droit de partage : 

L’actif successoral est soumis, lors du traitement de la succession par le notaire, au droit de partage de 2,5%. Les donations partages ne sont pas soumises à cette taxe. 

Reprenons plus en détail ces deux points :

A – Paiement des droits par le donateur

Lors d’une succession, le patrimoine dans sa totalité est imposable au barème des droits de succession. Le montant des droits est ainsi payé par les héritiers.

Prenons un exemple chiffré :

M. X laisse pour héritiers ses deux fils. Ces derniers vont donc recevoir la totalité du patrimoine de leur père, qui est estimé à 3 000 000 €.

Chaque enfant va donc recevoir 1 500 000 € et paiera ensuite les 238 800 € de droits de succession qui y sont liés. Ils auront ainsi perçu 1 261 000 € nets chacun. La somme des droits est donc de 477 700 €. Vous pouvez retrouver ici le barème en ligne directe. 

En procédant à une donation de son vivant, M. X aurait considérablement réduit la facture. En effet, il aurait pu donner 1 329 000€ à chaque fils et payer lui-même les droits. Les droits de donations étant calculés sur 1 329 000 €, ces derniers sont de 170 000 € (soit un total de 1 500 000 €).

Ainsi, pour un même patrimoine sortant, les fils de M. X auraient bénéficié de 136 000 € supplémentaires.

B – Droit de partage

Comme vu précédemment, donner même très tard permet d’économiser les droits de partage de 2,5% du montant transmis (oui c’est toujours 2,5% dans ce cas !) 

Continuons notre exemple :

Ainsi, sur la base d’un patrimoine de 3 000 000 €, les droits de partage sont estimés à 75 000 €.

La donation, même tardive, permet donc de cumuler ces deux mécanismes. Les gains peuvent être très significatifs.

Dans notre exemple, la donation-partage a fait économiser 211 000 € de droits (donation et partage).

Le seul inconvénient du montage est qu’il est nécessaire d’avoir les liquidités nécessaires pour que le donateur paye directement les droits.

En cumulant la donation à d’autres mécanismes ou montages, il est possible de garder la main sur le patrimoine tout en optimisant sa transmission. En donnant la nue-propriété, même à 92 ans, il est possible de gagner 10% supplémentaires (voir l’article 669 du CGI).

L’intérêt d’une bonne préparation est encore plus nécessaire pour les chefs d’entreprise. 

Retrouvez également notre webinaire sur les donations !

Article rédigé le 18 mars 2021 par Quentin VIALA, Analyste senior et Fanny BASTIEN, Analyste senior.

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