23% des avis d’imposition sont erronés, que faire pour le vôtre ?

23% des avis d’imposition sont erronés. Le vôtre recèle sans doute quelques pépites. Il est grand temps d’étudier l’opportunité d’un remboursement !

Un taux d’anomalie de l’administration de 23% ?

Précisément 22,91% des 336 avis d’imposition contrôlés par nos soins en 2020 présentaient des erreurs. Ces erreurs allaient de quelques centaines d’euros à plus de 30 000 Euros en faveur du contribuable !

Les corrections apportées ont entraîné un remboursement cash du trop payé lié aux erreurs passées ainsi que des économies futures substantielles.

Les erreurs sont souvent les mêmes

Les erreurs qui apparaissent dans les avis d’imposition sont souvent similaires. Nous vous en donnons un aperçu plus bas. Grâce à notre expérience, nous avons cartographié les erreurs usuelles et nous proposons de mettre à disposition ce savoir-faire. 

Comment faire valoir vos droits ?

Option 1 : Démarrer par un audit fiscal en ligne

Beaucoup d’entre vous ne nous connaissent que très peu et les réticences à une prise de contact directe peuvent être diverses :

• • Vos services ne sont-ils pas surdimensionnés dans ma situation ?
  • Comment puis-je tester simplement votre valeur ajoutée ?
  • Quel temps les échanges individualisés vont-ils me prendre ?

Pour vous, nous avons développé une méthodologie d’audit en ligne fondée sur des données fiscales facilement accessibles. Vous aurez ainsi accès à une partie de notre valeur ajoutée. Cette méthodologie et l’année écoulée (voir plus bas “Pourquoi Culture Patrimoine s’engage dans cette démarche”) nous ont incités à donner un accès plus simple et direct à notre expertise, fut-il partiel.

Ainsi, jusqu’à fin décembre, Culture Patrimoine a décidé de vous faire bénéficier de son expérience sur le contrôle d’avis d’imposition via un service en ligne. Le prix a été calibré au plus juste : une année auditée pour 300 euros TTC, 2 années pour 550 euros TTC et 3 années pour 750 euros TTC.

Pour lancer votre audit cliquez ici :

Dès la prestation d’audit réglée en ligne, vous aurez la possibilité de nous communiquer vos éléments fiscaux (déclarations, avis ou identifiants impots.gouv) et vos commentaires via une plate-forme sécurisée. Vous recevrez dans les 5 jours ouvrés : le rapport d’audit confidentiel, les montants en jeu dans votre cas et, en prime, la procédure détaillée à suivre pour obtenir la régularisation.

Option 2, la voie traditionnelle : Prendre contact directement avec un membre de l’équipe

En prenant contact, vous pourrez échanger une heure non facturée avec un membre de l’équipe. Cet échange vous permettra d’identifier les zones de valeur ajoutée dans votre situation et de mesurer ainsi l’opportunité de réaliser ensemble un audit patrimonial plus complet. 

Les coordonnées directes de chaque membre de l’équipe sont disponibles sur ce lien : www.culturepatrimoine.fr/equipe. Vous pouvez également nous transmettre vos coordonnées via le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dans les 24 heures.

Dans quelles situations privilégier cette option ?

• • Vous souhaitez une relation humaine directe et confidentielle dès les premiers échanges.
  • Vous appréciez l’approche globale patrimoniale, la fiscalité n’étant qu’une composante.
  • Cela fait longtemps que vous hésitez à prendre contact avec une société de services patrimoniaux.

Option 3 : Consacrer votre temps à des sujets moins prosaïques et laisser tomber.

Cela serait sans doute dommage mais il faut bien établir des priorités. L’avis d’imposition n’en est pas forcément une.

Un aperçu des anomalies identifiées

• Oubli d’un don pourtant déclaré
• Nombre de parts fiscales erroné
• CSG déductible mal calculée
• Système de défiscalisation déclaré mais non appliqué
• Oubli de l’exonération du revenu d’un enfant
• Revenus de sources étrangères surtaxés
• Réduction frais scolarité absente
• Régimes réel et micro mal appréciés
• Prélèvement forfaitaire unique payé 2 fois
• Crédit d’impôt année blanche non vérifié
• Revenus exceptionnels non considérés
• Revenus immobiliers indûment majorés
• …

Vous avez le droit de corriger vos déclarations

Le fait de réclamer votre dû ne déclenchera pas un contrôle fiscal sur votre situation. Un site du gouvernement recense d’ailleurs les coquilles principales et vous invite à les corriger : https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-declare-je-paie-mes-impots. L’administration se réserve le droit de vous demander tout de même un document justificatif.

Rappelons que depuis la loi ESSOC de 2018, le droit à l’erreur est légitimité pour les sujets fiscaux, entre autres.

Attention au timing ! 

Jusqu’au 31 décembre de cette année, vous avez un droit de réclamation sur les avis d’imposition reçus en 2020, en 2019 et en 2018 comme l’indique l’article R*296-1 du livre des procédures fiscales. Pour l’avis de 2018 sur les revenus de 2017, la prescription est au 31 décembre 2020, le timing risque donc d’être court. Pour l’avis de 2019 sur les revenus de 2018, année blanche mais souvent grise, nous avons encore du temps.

Pourquoi Culture Patrimoine s’engage dans cette démarche ?

Malgré la période chahutée, grâce à la confiance renouvelée de nos clients accompagnés au quotidien et fidèles, notre année a été réussie et l’équipe en sort renforcée. Nous avons notamment réalisé nos objectifs qualitatifs et quantitatifs 2020 fixés pourtant en janvier dernier avant COVID. Au vu du contexte, cette performance remarquable méritait un geste de notre part.

Par ailleurs, nous croisons chaque année des gens qui n’ont pas accès à nos services et perdent des milliers voire des dizaines de milliers d’euros alors que pour nous “c’est évident” quand nous les écoutons. Un exemple récent de la soeur d’un proche a été le facteur déclenchant de cette offre.

Enfin, évidemment, cette démonstration de notre valeur ajoutée vous donnera peut-être l’envie de devenir également client au long cours et d’entrer dans une relation de confiance plus ample.

Votre interlocuteur

Depuis plus de 15 ans, Culture Patrimoine accompagne ses clients, cadres dirigeants, chefs d’entreprise ou retraités dans la définition, la mise en œuvre et l’accompagnement dans le temps de leurs stratégies patrimoniales. Nous intervenons également en tant qu’enseignants dans les formations de référence à destination des professionnels du patrimoine.

Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise et d’une expérience uniques sur l’ensemble des sujets patrimoniaux.

Ainsi, le taux annuel de reconduction de notre service d’accompagnement patrimonial est de plus de 97%.

Retrouvez toute l’équipe sur www.culturepatrimoine.fr/equipe/

Pour nous contacter et obtenir plus d’informations :

Article rédigé le 20 décembre 2020 par Nicolas NICAISE, Partner