Ce cas pratique présente l’opportunité pour Monsieur et Madame Patrimoine de gagner 52.000€ sur une opération de cession d’un actif immobilier détenu par une SCI dont ils sont actionnaires à parts égales.
La question est simple, pour Monsieur et Madame Patrimoine, doivent-ils vendre les parts de la SCI ou vendre le bien détenu par la SCI ?
Dans les deux cas, le régime fiscal applicable est celui des plus-values immobilières des particuliers. Toutefois, si la règle est identique, les données à prendre en compte pour déterminer et imposer la plus-value sont différentes.