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Transmission : et si l’art n’avait pas que des vertus esthétiques ?

Transmission de l'art

Transmission : et si l’art n’avait pas que des vertus esthétiques ?

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Ce cas pratique développe comment Monsieur X va pouvoir optimiser la transmission de son patrimoine artistique vers ses enfants, en réalisant une économie de plus de 100 000 € !

 

La beauté de l’art, mais à quel prix ?

 

Monsieur X a 2 enfants et possède un patrimoine global estimé à 5 millions d’euros. Au sein de ce patrimoine, il possède notamment un salon Louis XIV d’une valeur de 300 000 € ainsi qu’un Picasso d’une valeur de 1 million d’euros.

Monsieur X n’a rien entrepris pour préparer la transmission de ses œuvres d’art à son décès. Il s’interroge sur la meilleure façon de transmettre ce patrimoine. 

La fiscalité va être conditionnée par le mode de valorisation de son patrimoine artistique. Cela peut paraître simple mais un objet d’art peut être évalué de plusieurs façons avec chacune leurs avantages et leurs inconvénients.

 

Alors comment évaluer les œuvres de Monsieur X ?

 

Le patrimoine artistique de Monsieur X est constitué de différents objets d’arts avec chacun des caractéristiques propres.

Son Picasso est en effet considéré comme une œuvre d’art alors que son salon Louis XIV est considéré comme un meuble meublant.

 

Et si cette différence avait un impact fiscal ?

 

Une œuvre d’art est un objet ou une création artistique, tel qu’un tableau, réalisé par un artiste. Ici, le tableau Picasso de Monsieur X est une œuvre d’art.

Le salon Louis XIV de Monsieur X, que l’on peut croire objet d’art, peut être considéré comme meuble meublant. Il s’agit d’un objet qui ne peut pas être catégorisé comme objet d’art dès lors qu’il seul, il doit faire partie d’un ensemble cohérent pour être considéré comme une œuvre d’art. 

Afin de pouvoir optimiser cette transmission, il est nécessaire que les enfants de Monsieur X souhaitent conserver le patrimoine artistique de leur père après son décès. Le cas où les enfants souhaitent vendre sera traité en fin de cas pratique.

 

Quels sont les moyens mis à disposition pour évaluer ces objets d’art ? 

 

La façon la plus classique d’évaluer un patrimoine artistique, que ce soit une œuvre d’art ou un meuble meublant, est d’effectuer un inventaire. Il peut être réalisé par un commissaire-priseur ou un notaire. La valeur retenue lors de cet inventaire sera la valeur prise en compte pour le calcul des droits de transmission. 

L’inventaire doit être réalisé au plus tard durant les 5 ans suivant le décès.

 

Quelles sont les autres options, moins onéreuses fiscalement, pour évaluer ces biens ?

 

Il existe une option supplémentaire par catégorie de bien.

Pour les œuvres d’art : le contrat d’assurance

Le tableau Picasso va pouvoir être évalué grâce à un contrat d’assurance. Imaginons que Monsieur X ait anticipé sa transmission ou ait voulu protéger son œuvre d’art. Pour ce faire, il a mis en place un contrat d’assurance sur son tableau.

Le Picasso sera donc valorisé selon la valeur garantie par le contrat d’assurance. 

Pour que cela soit possible, le contrat d’assurance doit toutefois avoir été établi moins de 10 ans avant la transmission et par Monsieur X lui-même.

Pour les meubles meublants : le forfait

Parallèlement, le salon Louis XIV de Monsieur X peut être évalué selon le forfait meuble meublant permettant d’estimer ses objets d’art via montant forfaitaire de 5% de son patrimoine global. 

L’avantage de ce forfait est de maintenir la valeur des objets à une faible proportion du patrimoine.

 

Tableau récapitulatif des stratégies présentées

 

Transmission

 

Soit un gain de 112 500 € !

Attention, le forfait meuble meublant doit être utilisé avec précaution et doit s’apprécier au regard du patrimoine global. 

 

Et si mes enfants veulent vendre ce patrimoine artistique ?

 

S’il y a vente aux enchères dans les 2 ans qui suivent le décès, c’est le prix de vente (prix marteau) qui prime. 

Cela remettrait donc en cause la stratégie établie en établissant une revalorisation de la valeur retenue à la succession.

 

Notre conseil pour Monsieur X

 

Dans le cas présent, nous préconisons de mettre en place un contrat d’assurance sur le tableau Picasso. Ainsi, si le prix augmente, la valeur retenue sera celle du contrat d’assurance, sous réserve que celui-ci ait été souscrit moins de 10 ans avant la transmission.

Concernant le salon Louis XIV, nous préconisons aux enfants de Monsieur X de l’estimer selon le forfait meuble meublant. Ils pourront ainsi diminuer sa valeur sous réserve que son patrimoine n’ait pas significativement augmenté au moment de la transmission.

Ce cas pratique démontre l’intérêt de préparer la transmission de son patrimoine artistique, nous avons ainsi fait économiser 112 500 € !

 

A retenir de ce cas pratique

 

Il est important de préparer sa transmission, et en particulier celle de ses objets d’art ! Nous avons vu qu’il existe des optimisations simples qui reposent uniquement sur le mode d’évaluation, il serait dommage de ne pas les utiliser. Les droits de transmissions peuvent varier du simple au double ! 

En conclusion, une étude approfondie de sa transmission s’avère nécessaire afin de trouver les leviers permettant d’économiser des dizaines voire des centaines de milliers d’euros. 

 

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Article rédigé le 16 février 2022 par Mathilde Briat, Analyste junior.

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