arrow_upward arrow_upward
Image Alt

Le 22/11, formation Culture Patrimoine pour Francis Lefebvre Formation : démembrement de propriété appliqué aux immeubles

Le 22/11, formation Culture Patrimoine pour Francis Lefebvre Formation : démembrement de propriété appliqué aux immeubles

 21 

Le 22/11 pour Francis Lefebvre Formation, Camille Giroudon, Business executive, interviendra pour diffuser l’expertise et l’expérience de Culture Patrimoine sur le thème :

Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial.

Objectifs et compétences visées de la formation

  • Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété
  • Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial
  • Sécuriser ses pratiques

Pré-requis de la formation

Avoir de solides connaissances en droit civil

Programme de cette formation

Principes fondamentaux du démembrement

 

Objet

Durée : usufruit viager, usufruit temporaire

Titularité

Constitution de l’usufruit : par succession, par démembrement de la propriété, par rétention

Principes de valorisation et fiscaux

Exercice : analyse d’une convention de démembrement

 

Démembrement direct sur l’immobilier professionnel

Les principales stratégies d’acquisition, de détention et de sortie

L’intérêt fiscal, économique et juridique pour le dirigeant et la société d’exploitation

Les limites des stratégies : les abus de droit et l’acte anormal de gestion

Exercice : détecter les abus d’une stratégie de démembrement, cas particulier des sociétés civiles de construction-vente

 

Démembrement indirect et démembrement de parts sociales

Immeuble et société civile : intérêts pratiques civils et fiscaux de la société civile

Focus : non application de l’abattement de 30 % pour la résidence principale en SCI (décision du conseil constitutionnel du 17/01/2020)

Démembrement de parts sociales

Les principes du démembrement de parts sociales

La valorisation de l’usufruit temporaire des parts sociales

L’opération de cession d’usufruit des parts sociales

L’aménagement des droits politiques et financiers

Présentation du Pacte Dutreil

Focus : l’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif au regard du démembrement de propriété

Les principales stratégies d’acquisition, de détention et de sortie

L’intérêt fiscal, économique et juridique

Les limites : les abus de droit et l’acte anormal de gestion

La gestion de l’immeuble

La fin du démembrement

La prévention fiscale : notion de risque fiscal

Les réflexes pratiques relatifs au contrôle fiscal

Démembrement et usufruit locatif social (ULS)

L’intérêt fiscal, économique et juridique pour le nu-propriétaire et pour le bailleur social

Les opportunités fiscales

Focus : les avantages comparatifs du social

Démembrement et immobilier patrimonial

Démembrement, donation et plus-values

Démembrement et conventions matrimoniales

Démembrement et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Nature

Fonctionnement

Problèmes pratiques : clé de réparation de la valeur

Différences de traitement entre contribuables

 

A qui s’adresse la formation :

  • avocats fiscalistes
  • directeurs,
  • responsables et collaborateurs des services juridique, financier et immobilier,
  • notaires,
  • experts-comptables

Pour obtenir toutes les informations complémentaires sur cette formation, cliquer ici

 

Votre interlocuteur :

Depuis près de 20 ans, Culture Patrimoine accompagne ses clients, jeunes pleins d’avenir, startupers, cadres dirigeants, chefs d’entreprise ou retraités dans la définition, la mise en œuvre et l’accompagnement dans le temps de leurs stratégies patrimoniales. Nous intervenons également en tant qu’enseignants dans les formations de référence à destination des professionnels du patrimoine.

Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise et d’une expérience uniques sur l’ensemble des sujets patrimoniaux.

Ainsi, le taux annuel de reconduction de notre service d’accompagnement patrimonial est de plus de 97%.

Retrouvez toute l’équipe sur www.culturepatrimoine.fr/equipe/

Pour nous contacter et obtenir plus d’informations :

Article rédigé le 19/11/2021, par Camille Giroudon.

Notre société s’adresse à tous ceux qui se posent des questions patrimoniales et ne trouvent pas de réponses claires auprès de leurs interlocuteurs habituels.

Nous contacter
Convenir d'un entretien info@culturepatrimoine.fr +33 1 79 74 24 42 1, rue Volney 75002 PARIS
Panier
  • Aucun produits dans le panier.