Le 22/11, formation Culture Patrimoine pour Francis Lefebvre Formation : démembrement de propriété appliqué aux immeubles
Le 22/11 pour Francis Lefebvre Formation, Camille Giroudon, Business executive, interviendra pour diffuser l’expertise et l’expérience de Culture Patrimoine sur le thème :
Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial.
Objectifs et compétences visées de la formation
- Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété
- Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial
- Sécuriser ses pratiques
Pré-requis de la formation
Avoir de solides connaissances en droit civil
Programme de cette formation
Principes fondamentaux du démembrement
Objet
Durée : usufruit viager, usufruit temporaire
Titularité
Constitution de l’usufruit : par succession, par démembrement de la propriété, par rétention
Principes de valorisation et fiscaux
Exercice : analyse d’une convention de démembrement
Démembrement direct sur l’immobilier professionnel
Les principales stratégies d’acquisition, de détention et de sortie
L’intérêt fiscal, économique et juridique pour le dirigeant et la société d’exploitation
Les limites des stratégies : les abus de droit et l’acte anormal de gestion
Exercice : détecter les abus d’une stratégie de démembrement, cas particulier des sociétés civiles de construction-vente
Démembrement indirect et démembrement de parts sociales
Immeuble et société civile : intérêts pratiques civils et fiscaux de la société civile
Focus : non application de l’abattement de 30 % pour la résidence principale en SCI (décision du conseil constitutionnel du 17/01/2020)
Démembrement de parts sociales
Les principes du démembrement de parts sociales
La valorisation de l’usufruit temporaire des parts sociales
L’opération de cession d’usufruit des parts sociales
L’aménagement des droits politiques et financiers
Présentation du Pacte Dutreil
Focus : l’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif au regard du démembrement de propriété
Les principales stratégies d’acquisition, de détention et de sortie
L’intérêt fiscal, économique et juridique
Les limites : les abus de droit et l’acte anormal de gestion
La gestion de l’immeuble
La fin du démembrement
La prévention fiscale : notion de risque fiscal
Les réflexes pratiques relatifs au contrôle fiscal
Démembrement et usufruit locatif social (ULS)
L’intérêt fiscal, économique et juridique pour le nu-propriétaire et pour le bailleur social
Les opportunités fiscales
Focus : les avantages comparatifs du social
Démembrement et immobilier patrimonial
Démembrement, donation et plus-values
Démembrement et conventions matrimoniales
Démembrement et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Nature
Fonctionnement
Problèmes pratiques : clé de réparation de la valeur
Différences de traitement entre contribuables
A qui s’adresse la formation :
- avocats fiscalistes
- directeurs,
- responsables et collaborateurs des services juridique, financier et immobilier,
- notaires,
- experts-comptables
Pour obtenir toutes les informations complémentaires sur cette formation, cliquer ici
Votre interlocuteur :
Depuis près de 20 ans, Culture Patrimoine accompagne ses clients, jeunes pleins d’avenir, startupers, cadres dirigeants, chefs d’entreprise ou retraités dans la définition, la mise en œuvre et l’accompagnement dans le temps de leurs stratégies patrimoniales. Nous intervenons également en tant qu’enseignants dans les formations de référence à destination des professionnels du patrimoine.
Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise et d’une expérience uniques sur l’ensemble des sujets patrimoniaux.
Ainsi, le taux annuel de reconduction de notre service d’accompagnement patrimonial est de plus de 97%.
Retrouvez toute l’équipe sur www.culturepatrimoine.fr/
Pour nous contacter et obtenir plus d’informations :
Article rédigé le 19/11/2021, par Camille Giroudon.
