arrow_upward arrow_upward
Image Alt

Comment assurer l’égalité d’une succession dans une famille recomposée ?

Comment assurer l’égalité d’une succession dans une famille recomposée ?

 71 

Ce cas pratique met en avant l’intérêt d’organiser sa succession dans le cas d’une famille recomposée. 

Nous remarquons que la composition des familles est de plus en plus complexe et que les familles recomposées deviennent la norme. 

Se pose alors une réelle problématique d’égalité entre les enfants au jour de la succession, qu’il convient d’anticiper. En effet, l’héritage perçu peut être totalement différent selon l’ordre de décès des deux parents, pouvant créer l’inégalité entre les parts perçue par les enfants. 

 

I – Que se passe-t-il au jour de la succession ?

 

Nous sommes dans le cas où le défunt a un enfant issu d’une première union. Le conjoint survivant au jour de la succession n’aura pas le choix et recevra ¼ en pleine propriété

En effet, l’option supplémentaire de recevoir 100% de l’usufruit du patrimoine proposée aux couples mariés sans enfant d’un premier lit, ne pourra pas être choisi ici. 

Ensuite, au moment du décès du conjoint survivant, l’héritage sera partagé entre ses propres enfants.

Prenons l’exemple de Monsieur et Madame B mariés sous le régime légal. Monsieur a un patrimoine valorisé 1 million d’euros. Il a un enfant d’un premier lit et un enfant commun avec Madame B. 

L’inégalité peut se créer si Monsieur B décède en premier. En effet, une partie de son patrimoine sera transmise à sa nouvelle épouse qui sera ensuite transmise à leur enfant commun. Dans ce cas, l’enfant d’un premier lit ne recevra pas la même chose que l’enfant commun.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le souhait de Monsieur B est que ses deux enfants reçoivent la même chose à terme de son patrimoine. 

 

II – Concrètement, quel est l’impact chiffré ?

 

Analysons la situation à aujourd’hui : 

 

Nous remarquons l’inégalité qui s’est créée de 250 000€ en défaveur de l’enfant d’un premier lit. 

Monsieur B souhaite étudier les possibilités qui s’offrent à lui pour rétablir l’égalité dans sa succession peu importe l’ordre des décès. 

 

III – Comment assurer l’égalité entre les enfants et la protection du conjoint ?

 

1/ Le démembrement de propriété

 

Une des solutions envisageables peut être de démembrer certains biens immobiliers

En effet, le démembrement permettra aux enfants d’obtenir à part égal une partie de la nue-propriété du bien (valeur de la nue-propriété selon l’article 669 du CGI). 

Monsieur B pourra donner l’usufruit de sa maison à Madame B et la nue-propriété à ses deux enfants. A la fin du démembrement, c’est-à-dire au décès de Monsieur et Madame, chaque enfant retrouvera la pleine propriété du bien, peu importe l’ordre des décès

Pendant la durée du démembrement, Madame en tant qu’usufruitière pourra vivre dans le bien comme bon lui semble ou bien bénéficier des loyers si le bien a vocation à être loué. La protection du conjoint survivant sera donc assurée. 

 

2/ La clause bénéficiaire :

 

Il est également envisageable de répartir équitablement le patrimoine financier entre les enfants avec l’intermédiaire de plusieurs contrats d’assurances-vie ayant chacun une clause bénéficiaire désignant un enfant différent. Dans cette solution les enfants reçoivent des biens pouvant être de natures différentes (financier / immobilier). 

En effet, Monsieur B pourra désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie son enfant d’un premier lit. Cela permettra de rééquilibrer les biens reçus par les deux enfants de leur père commun. 

L’aménagement de la clause bénéficiaire est un sujet clé, celle-ci peut être également démembrée comme détaillé dans cet article

Pour l’ensemble des biens démembrés, la rédaction d’une convention de quasi-usufruit pour organiser et figer les pouvoirs ainsi que les modalités de restitution des fonds est quasi-obligatoire

 

3/ La donation-partage 

 

Afin d’anticiper la succession, il est possible d’effectuer une donation-partage en avancement des parts, c’est-à-dire une avance sur l’héritage. Cela permet d’anticiper sa succession et de figer la valeur des biens donnés au moment de la donation. Ainsi au jour de la succession, la perte ou prise de valeur des biens donnés ne sera pas prise en compte et l’égalité sera toujours respectée. Si tous les enfants ne bénéficient pas de la donation-partage, ils bénéficieront d’une soulte pour respecter l’égalité.

Nous vous invitons à regarder le webinaire « Comment assurer la transmission sereine et optimisée de votre patrimoine ? » pour approfondir ce sujet. 

 

4/ L’adoption d’un enfant

 

L’adoption permet de considérer l’enfant du premier lit comme un enfant commun. Ainsi, l’ordre des décès n’a plus d’incidence sur l’égalité des enfants au jour de la succession. 

Dans notre cas, au décès de Madame B, son patrimoine (dont la partie héritée de Monsieur B) sera réparti entre les deux enfants par parts égales. 

Sans adoption et si Madame B souhaite rétablir l’égalité entre les deux enfants après la succession de son époux, la partie du patrimoine transmis à l’enfant d’un premier lit sera taxé à hauteur de 60% (l’enfant est considéré comme une tiers personne).

 

Quelle conclusion ?

 

Comme nous l’avons vu, l’ordre des décès a une incidence non négligeable dans la succession d’une famille recomposée. Cela peut représenter des centaines de milliers d’euros en défaveur d’un enfant.

Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin d’assurer l’égalité entre ses enfants tout en protégeant le conjoint survivant. 

Il n’est jamais trop tard pour envisager des solutions qui doivent être adaptées à chaque famille.

 

A retenir de ce cas pratique

 

Ce cas pratique et notre exemple client met en avant trois points :

  • Un état des lieux au préalable est donc indispensable pour ne pas se retrouver dans une situation non désirée,
  • Des mécanismes différents et complexes permettent de palier à cela,
  • Ces solutions sont à adopter au cas par cas et il est nécessaire d’être accompagné. En effet, selon chaque situation, chaque patrimoine et chaque famille, certaines solutions seront plus favorables que d’autres. 

 

Votre interlocuteur

 

Depuis plus de 15 ans, Culture Patrimoine accompagne ses clients, cadres dirigeants, chefs d’entreprise ou retraités dans la définition, la mise en œuvre et l’accompagnement dans le temps de leurs stratégies patrimoniales. Nous intervenons également en tant qu’enseignants dans les formations de référence à destination des professionnels du patrimoine.

Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise et d’une expérience uniques sur l’ensemble des sujets patrimoniaux.

Ainsi, le taux annuel de reconduction de notre service d’accompagnement patrimonial est de plus de 97%.

Retrouvez toute l’équipe sur www.culturepatrimoine.fr/equipe/

 

Pour nous contacter et obtenir plus d’informations :

 

 

Article rédigé le 23 juillet 2021 par Fanny Bastien, Analyse senior, et Alysé Beffara, Analyste junior.

Notre société s’adresse à tous ceux qui se posent des questions patrimoniales et ne trouvent pas de réponses claires auprès de leurs interlocuteurs habituels.

Nous contacter
Convenir d'un entretien info@culturepatrimoine.fr +33 1 79 74 24 42 1, rue Volney 75002 PARIS
Panier
  • Aucun produits dans le panier.