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La fausse bonne idée : des dividendes en SAS pour optimiser sa fiscalité ?

Fausse bonne idée

La fausse bonne idée : des dividendes en SAS pour optimiser sa fiscalité ?

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Dans ce cas pratique M. D souhaite réduire sa fiscalité il envisage de transformer sa société en SAS pour se verser des dividendes et économiser de l’impôt et des charges sociales en réalité il va gagner 0 et perdre son temps.

 

Transformer sa société en SAS pour se verser des dividendes : le remède pire que le mal

 

M. D souhaite réduire ses charges, en effet chaque année pour 1 € touché en dividendes il perd 1 € en charges et impôt.

Sur les conseils d’un ami il décide d’optimiser en transformant sa société en SAS pour se verser des dividendes, en effet le nouvel impôt de 30% (flat tax) est beaucoup plus avantageux lui a-t-on dit que de payer les charges sociales sur les dividendes de SARL (env. 40% jusqu’à 40 000 €, 29% de 40 000 € à 140 000 € et 20% au-delà)

 

Dividendes en SAS : des charges pas toujours plus faibles

 

Actuellement la société de M. D est une EURL (SARL avec 1 associé), il est gérant de sa société et se rémunère 100 000 € par an.

Il a réalisé un résultat exceptionnel et souhaite se verser 100 000 € supplémentaires.

Il avait envisagé de se verser des dividendes en EURL, mais un ami lui a conseillé de transformer sa société en SAS pour verser ces dividendes avec moins de charges.

En passant en SAS il espère économiser sur les charges sociales et l’impôt sur le revenu, puisqu’il devra payer 30% en tout et pour tout.

Toutefois derrière ce bon conseil se cachent 3 pièges liés à un changement, un mauvais calcul, et un oubli :

  1. le changement : les charges sociales sur les 100 000 € de rémunération en SARL sont beaucoup plus élevées en SAS.
  2. l’erreur de calcul : les charges sociales peuvent être moins fortes que les prélèvements sociaux car elles sont déductibles à l’impôt sur les sociétés.
  3. l’oubli : les prélèvements sociaux ne créent pas de droits retraites contrairement aux cotisations sociales.

 

Exemple chiffré sur les dividendes

Dividendes SAS  Dividendes SARL  
(Supérieurs à 10% du capital social, des primes d'émissions et des apports en compte courant d'associé)
A - Coût total entreprise (B + C)100A - Coût total entreprise (B + E)100
B - Bénéfice imposable 83
B - Impôt Société28C - IS (28%) 23
C - Dividendes distribués72D - Dividendes distribués 60
E - Cotisations sociales (déduit en n+1)17
D - IR + PS (Flat Tax 12,8% + 17,2%)21.6F - IR (PF 12,8%)8
Net en poche 50.4Net en poche 52

 

Ainsi M. A en voulant optimiser ses dividendes se retrouve avec la même somme en poche (modulo les frais de changement de société) et moins de droit retraite (les prélèvements sociaux sur les dividendes de SAS ne valident pas de droits).

 

A retenir de ce cas pratique

 

« L’enfer (fiscal) est pavé de bonnes intentions »  en voulant réduire ses charges M. D a fait de mauvais choix en effet il faut prendre en compte que si le taux d’imposition augmente avec l’augmentation des revenus c’est l’inverse pour les cotisations sociales (car les prestations sont plafonnées et qu’il s’agit de cotisations et non d’impôt).

Par ailleurs, ces cotisations sociales sont une charge au sein de la société et ne sont par conséquent pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

Dans le cas des prélèvements sociaux de 17,2% ont paie de l’impôt sur les fonds qui nous serviront à payer les cotisations.

Enfin, l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise ne peut se résumer uniquement au gain financier il faut également prendre en compte la perte future des droits.

Faut-il jeter la SAS à la poubelle ? Certainement pas en fonction des situations c’est un outil très utile et efficace

Quel avenir pour les dividendes de SAS ? Le débat consistant à soumettre les dividendes de SAS aux cotisations sociales  refait son apparition … feuilleton à suivre ! Il s’agira néanmoins des cotisations sociales des salariés plus importantes que celles des TNS !

 

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Article rédigé le 4 Février 2021 par Gabriel Outters, Business executive.

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