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Chefs d’entreprise, profitez enfin d’une erreur de l’administration en votre faveur !

Chefs d’entreprise, profitez enfin d’une erreur de l’administration en votre faveur !

Mille feuilles pour mille billets !

Comme Darroussin et Lanvin dans un film qui n’est pas resté dans les annales, vous pourriez profiter de belles erreurs de l’administration en votre faveur. 

En effet, ces dernières années ont été l’objet de nombreux changements : le prélèvement à la source, le prélèvement forfaitaire unique à 30% pour les dividendes et, moins récemment, l’imposition aux charges sociales des dividendes au-delà de 10% du capital social.

Ces changements ont souvent entraîné des incohérences de textes dont les contribuables ont rarement été alertés… et qui offrent quelques belles opportunités

40% de réduction par temps de crise ? 

Vous avez peut-être payé des charges sociales en base 100 au lieu d’une base 60 !

Exemple : vous êtes gérant majoritaire de SARL et avez payé des charges sociales ex RSI sur vos dividendes.

Un jugement vient de confirmer que l’assiette à déclarer est de 60% des dividendes versés et non de 100% (hors PFU)… Et pourtant jusqu’à présent l’administration sociale restait sourde aux incohérences de textes entre ses circulaires administratives et le L131-6 du code de la sécurité sociale. Merci à Pierre-Yves Lagarde pour son prosélytisme sur le sujet !

L’année blanche, pas si nette ?

Vous avez également peut-être payé de l’impôt indument en 2019 au titre de vos revenus 2018… 

Exemple : Au cours de cette année blanche votre impôt aurait du être de 0. 

Avez-vous vérifié si vous aviez payé de l’impôt et pourquoi ? Ce trop d’impôts payés en 2019 peut être récupéré en fonction des revenus que vous venez de déclarer. Cela représente souvent quelques dizaines de kEuros…

Voilà pour l’essentiel ! 

Et Culture Patrimoine dans tout ça ? 

Depuis plus de 15 ans, Culture Patrimoine accompagne les chefs d’entreprise dans l’optimisation de leur rémunération aux côtés de leur expert comptable. 

Ces années de travail ont permis le développement d’une expertise sur des sujets techniques. 

Fort de ces expériences, Culture Patrimoine constitue aujourd’hui un interlocuteur privilégié pour vous accompagner sur ces sujets.

Arthur MAITRE ((07 78 12 16 00) arthur.maitre@culturepatrimoine.fr) se tient à votre disposition pour réaliser un premier échange.

Notre société s’adresse à tous ceux qui se posent des questions patrimoniales et ne trouvent pas de réponses claires auprès de leurs interlocuteurs habituels.

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Convenir d'un entretien info@culturepatrimoine.fr +33 1 79 74 24 42
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